Désormais, l’activité des travailleurs détachés sera suspendue dès l’infraction constatée.
C’est l’esprit d’un décret relatif à la loi Macron, publié début décembre 2015 au Journal officiel pour renforcer l’arsenal législatif contre les recours abusifs au travail détaché.
Ce décret, attendu depuis l’été et d’application immédiate, permet à l’Etat de prononcer la suspension immédiate du détachement de salariés dès que l’inspection du travail constate des irrégularités.
Ces irrégularités s’entendent au sens large car les motifs invoqués vont :
- du non-respect des conditions de travail (horaires, sécurité, SMIC, etc.)
- à la non-présentation des documents administratifs liés (déclaration préalable de détachement).
En cas de non-respect de la suspension, une amende administrative allant jusqu’à 10.000 € par salarié concerné peut être prononcée. La suspension ne sera levée que si l’employeur des salariés détachés a régularisé la situation.
Cette mesure est pensée pour accroître l’efficacité des contrôles et des suites données aux constats de situations frauduleuses.
Incontestablement ce décret est un progrès, même s’il faudra attendre de voir l’utilisation qui en sera faite. Il devrait éviter les procédures juridiques interminables qui ne débouchaient que sur des sanctions bien longtemps après la fin du détachement, voire sur un classement sans suite par des tribunaux.
La lutte contre les fraudes au travail détaché est érigée en priorité absolue des inspecteurs du travail et selon le ministère du Travail, le nombre des contrôles a été doublé par rapport au début 2015.
Un point a été réglé. Pour autant, le dossier du travail détaché est loin d’être réglé.
Mais le dossier se joue surtout à Bruxelles.
La France pousse à une nouvelle révision de la directive européenne, mais se heurte à de très fortes réticences de la part notamment des pays de l’Est.