Allons-nous vers la fin des bulletins de paye à rallonge ?
C’est le sens du rapport rendu fin juillet au Gouvernement.
Si ces propositions étaient retenues, cela irait dans le bon sens.
Pour autant, il resterait encore bien du chemin à faire pour permettre aux salariés de recevoir un bulletin de paye vraiment transparent.
La France est la championne toutes catégories de la complexité en matière de bulletins de paye
En moyenne, nos bulletins ne comportent pas moins de 40 lignes. Dans la plupart des pays européens, ils s’en tiennent à une quinzaine.
Cette spécificité s’explique pour une partie du moins par une culture comptable qui conduit à ce que tous les éléments de paie figurent sur le bulletin, afin que le salarié, l’entrepreneur et les organismes concernés puissent y retrouver les données qui les intéressent,
Au fil du temps, l’agrégation des informations s’est faite sans ordonnancement : CSG, CRDS, FNAL non plafonné, AGFF, Fongecif… tout est précisément recensé sur le bulletin de paye pour qui sait s’y retrouver.
Mais l’accessoire masque finalement l’essentiel.
En effet, combien de salariés regardent chaque mois dans le détail l’éventail de toutes les cotisations salariales et patronales figurant sur leur bulletin ?
Pour clarifier ce document, tout en lui gardant sa fonction d’information et d’attestation de revenu, la mission conduite par le DRH de Solvay, Jean-Christophe Sciberras, propose un regroupement de lignes de cotisations par risque couvert (la santé, la retraite, le risque chômage), quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base, complémentaire obligatoire, facultative).
Autre axe de simplification : regrouper sur une seule et même ligne les contributions employeur qui ne correspondent pas à des droits directs pour le salarié, du type formation professionnelle, congé individuel de formation, apprentissage, effort de construction, transport, ou encore financement des organisations patronales.
Par ailleurs, le rapport propose de faire apparaître sur le bulletin le montant de la rémunération totale (salaire brut + total des contributions employeur) dans un souci de pédagogie.
Enfin, ce nouveau bulletin comporterait aussi le montant des allégements financés par l’Etat, le « super brut » en quelque sorte, avec les allégements Fillon, les baisses de charges du pacte de responsabilité,
Le rapport préconise de rendre obligatoire ce nouveau bulletin de paye à partir de janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et pour toutes les autres un an plus tard, en janvier 2018.
Ces propositions vont dans le sens d’une meilleure lisibilité.
Il restera ensuite 2 réformes à entreprendre pour que la logique soit portée jusqu’à son terme :
- Supprimer la distinction entre les charges salariales et patronales, qui ne correspond à aucune logique économique. Permettre à chacun de prendre conscience du coût réel des charges sociales pesant sur le travail est en effet une condition essentielle de la réforme pérenne des dépenses sociales.
- Revoir les assiettes de cotisations en cohérence avec la proportionnalité des droits acquis. Ainsi que l’a rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision d’août 2014, les droits de prévoyance et de retraite doivent être déterminés en proportion des cotisations versées.
Il reste encore un long chemin à parcourir en la matière.