Emmanuel Macron vient d’annoncer qu’il veut la fin des retraites chapeaux
II souhaite ainsi supprimer le système actuel déjà très lourdement taxé, au moins pour les mandataires sociaux.
Pour autant, le Ministre ne risque-t-il pas de se fourvoyer ?
Le coup de grâce aux retraites chapeaux vient peut-être d’être donné par le ministre de l’Economie.
Tout au moins pour les mandataires sociaux. En réponse à la question d’un député sur la retraite chapeau de Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom, Emmanuel Macron a annoncé qu’il allait confier à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission pour « supprimer les retraites chapeaux et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français ».
Depuis des années, la vindicte populaire s’abat sur les bénéficiaires les plus en vue des retraites chapeaux.
Ce sont à chaque fois des rentes très élevées, qui contraignent les entreprises à provisionner des millions d’euros pour des dirigeants dont les performances ne sont pas toujours à la hauteur.
La classe politique condamne de plus en plus unanimement les retraites chapeaux.
Pourtant, en réagissant de manière émotionnelle et incontrôlée, les Pouvoirs Publics risquent de se priver d’un outil utile et pas toujours déraisonnable.
Ce dispositif, surnommé de manière un peu absconde « article 39 » en référence à sa place dans le Code général des impôts, n’est en effet pas limité aux PDG.
Il concerne aussi de nombreux cadres moyens.
Les retraites à prestations définies – vision plus large que les seules retraites chapeau – sont une manière d’apporter de la souplesse dans des régimes de retraites par répartition dominés par les cotisations définies.
Prenons l’exemple d’une entreprise créée il y a 25 ans, qui décide de mettre en place des contrats article 83. Si elle verse 5 % du salaire pendant dix ans, c’est favorable ceux entrés dans l’entreprise récemment. Mais c’est injuste pour le salarié qui était là au début de l’aventure, et qui doit partir en retraite l’année suivante. Les retraites à prestations définies vont permettre de « rattraper le temps perdu » au titre des années durant lesquelles l’entreprise n’avait pas la capacité financière de cotiser.
Cela met en évidence l’intérêt de combiner, en parallèle, un régime à prestations définies article 39 avec un dispositif à cotisations définies.
Avant de changer une nouvelle fois les règles applicables, les Pouvoirs Publics seraient bien avisés d’éviter de jeter une fois de plus le bébé avec l’eau du bain….