La Commission Européenne vient de présenter son projet visant à faire évoluer la directive de 1996 relative aux travailleurs détachés.
Pour l’Institut de la Protection Sociale, ce texte est malheureusement à deux vitesses.
Autant la nécessité d’aligner les conditions de travail semble clairement intégrée, autant le constat est plus alarmant pour le volet des cotisations sociales.
En préconisant l’alignement des conditions d’emploi, la Commission affirme sa volonté de voir les travailleurs détachés bénéficier des conventions collectives et des règles applicables sur les accessoires de salaire des salariés locaux (tickets restaurant, primes, etc,…). C’est une avancée sociale sensible…
Cependant, et contre toute attente, le projet ne solutionne en rien le cœur du problème qui est le différentiel de cotisations sociales. Il maintient le principe selon lequel les cotisations sociales applicables sont celles du pays d’origine. Par cette disposition, la Commission Européenne ne règle en rien la concurrence déloyale qui s’exerce au détriment des travailleurs Français.
Le différentiel de cotisations entre le système Français et celui des pays de l’Est est en effet compris entre 25 à 30 points selon les pays.
A l’heure actuelle, la France compte près de 215 000 travailleurs détachés en situation régulière et plus de 100 000 en situation irrégulière. Alors que les prestations sociales (santé, retraite, prévoyance et famille) sont financées à 80% par des prélèvements sur le travail, cette situation menace gravement notre modèle de protection sociale.
L’Institut de la Protection Sociale estime fondamental que les travailleurs détachés exerçant en France payent les cotisations sociales comme tout travailleur Français. La mise en cause du principe Européen actuel est indispensable. Pour l’IPS, l’objectif est d’éviter à terme l’effondrement financier de notre système de protection sociale. Sinon, l’Etat devra réduire drastiquement les cotisations sociales pour les transférer sur la TVA, seule condition pour que le coût du travail des salariés Français demeure compétitif.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse de l’IPS.