L’Inspection Générale des Affaires Sociales pointe les enjeux pour le Régime Social des Indépendants de la prochaine Convention de Gestion.
S’il n’y a pas normalisation, le RSI pourrait disparaître.
Mais pourquoi ne pas aussi pointer et sanctionner les responsables politiques et administratifs également responsables du fiasco ?
Dans son évaluation de la convention d’objectifs et de moyens (COG) 2012-2015 du RSI, l’IGAS dresse le portrait d’un régime « fragilisé » et « sous tensions ».
L’IGAS souligne les efforts entrepris pour redresser les performances du régime, tout en soulignant que le résultat final est « décevant », avec environ 60 % des objectifs réalisés.
Pour l’IGAS, malgré la mise en œuvre d’une « activité réformatrice soutenue », le régime n’a que « partiellement » atteint les objectifs fixés par sa COG 2012-2015 – l’IGAS jugeant même que, avec un score global de 62 % de réussite des objectifs fixés, et la moitié seulement des cibles atteintes, le résultat final est « décevant ».
L’IGAS souligne toutefois que des premiers signes, à fin 2015, laissent espérer une remontée de certains indicateurs, sur la retraite notamment.
L’IGAS s’interroge surtout sur la capacité limitée d’absorptions de nouvelles réformes majeures.
Elle s’interroge notamment sur le plan « Trajectoire 2018 » du RSI, adopté en juillet 2015. Ce plan de regroupement des caisses régionales et d’harmonisation des pratiques, « comporte néanmoins, à ce moment de la courbe d’expérience du régime, des risques significatifs et sa réussite passe par des conditions dont le régime n’a pas toute la maîtrise […] ». L’IGAS craint notamment une possible chute de la qualité de service durant sa mise en œuvre, ainsi que des problèmes de logistique et de gestion des ressources humaines.
Faute de régler ses problèmes dans les prochaines années, l’IGAS estime qu’il faudra se poser la question d’un regroupement au sein du Régime Général et écarte, sans examen sérieux, un rapprochement avec la MSA.
Rien n’est joué même si le corps de contrôle ne fait ici que reprendre les solutions qui n’ont pas marché depuis la mise en place du RSI mais surtout de l’ISU.
Nb : A l’occasion de la démission du Ministre de l’Economie, Renaud Dutreil, ancien Ministre des PME, se fait à nouveau entendre dans les médias. Celui qui a été l’initiateur de ce désastre que fut la mise en place du RSI aurait-il des choses à dire sur le sujet ? Il faut reconnaitre que sa crédibilité est en dessous de zéro au regard des résultats de son action….