Pendant de nombreuses années, les commerçants et les artisans se sont plaints de ne valider qu’un trimestre de retraite alors qu’ils avaient payé les cotisations obligatoires au titre de l’année.
Cette situation est maintenant révolue, du moins pour une part….
En effet, l’assiette minimale forfaitaire* des cotisations « vieillesse de base » est modifiée à compter du 1er janvier 2015. Elle passe ainsi de 5,25 % à 7,70 % du PASS, cette base ne pouvant pas être inférieure à 300 SMIC horaires.
Alors que l’ancienne règle ne validait qu’un trimestre par an, cette nouvelle assiette permet la validation de 2 trimestres par an (300 SMIC horaires).
Cela va dans le bon sens, car comment expliquer à quelqu’un qui cotise une année qu’il ne valide qu’un trimestre….
Dans le même temps, cette demi-mesure illustre bien comment notre législation ne sait pas simplifier les choses une bonne fois pour toutes.
Sachant que cette règle du trimestre validé pour une année cotisé fut instaurée en 1973 et qu’une première étape a été franchie en 2015, on peut prédire la validation des 4 trimestres de retraite pour 4 trimestres de cotisations en…. 2099.
L’espoir renait !!!
* Décret n° 2014-1637 du 26/12/2014 modifiant l’Article D. 633-2 du Code de la sécurité sociale.