Réglementation sociale : il est urgent de simplifier pour sécuriser l’avenir des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs salariés.
Le contenu
Le Gouvernement a fait de la simplification un « enjeu décisif » pour la croissance.
Force est de constater que les mesures jusqu’à présent mises en œuvre, même dotées des plus nobles ambitions, n’ont pas permis d’atteindre leurs objectifs.
Notre système de protection sociale n’a jamais été aussi complexe à décrypter et à mettre en œuvre.
Comment imaginer alors qu’il pourrait en être autrement des réformes qui se profilent ?
Comment croire encore que le législateur pourra nous sortir de ce labyrinthe réglementaire, reconnaitre l’obsolescence de règles définies dans un contexte révolu ou encore accorder plus d’autonomie aux Français dans le pilotage de leur protection sociale. ?
Pour l’Institut de la Protection Sociale, la seule solution est d’affronter concrètement les vrais problèmes.
Les premières mesures devront se concentrer sur :
• la simplification du formalisme
• l’harmonisation des règles
• le déploiement de certains dispositifs
Ce n’est qu’à cette condition que les entreprises pourront performer et que certaines discriminations au sein de la population active seront gommées.
Car in fine, faute de moyens et de ressources, les Français seront les premiers à subir les déferlantes réglementaires qui varient au fil des majorités.
Pour cette raison l’Institut de la Protection Sociale leur consacre 11 propositions de réforme visant plus de simplicité, plus d’équité et de liberté.
Seule l’adoption par le législateur de ces mesures concrètes et facilement actionnables permettra d’atteindre ces objectifs de stabilité et de croissance.