La Cades, qui est l’établissement public chargé d’amortir la dette sociale, a fait récemment le point sur la situation de la dette sociale qu’elle est amenée à gérer : si 124,7 milliards d’euros ont été amortis en vingt ans, 135 milliards d’euros restent à apurer.
Malgré les recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement, jugeant les comptes sociaux rétablis, n’a pas estimé nécessaire d’opérer un nouveau transfert de dette à la Cades en 2017. La date d’extinction de la caisse est ainsi toujours fixée en théorie à 2024.
L’année 2016 aura été marquée par le transfert à la Cades de l’intégralité du reliquat des déficits des comptes sociaux à reprendre, soit 23,6 milliards d’euros, en application de la LFSS 2016
Affichage politique oblige, 2017 ne sera pas marquée par une nouvelle reprise de dette, la LFSS 2017 tablant sur une amélioration des comptes de la sécurité sociale. Et ce malgré les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2016 sur les comptes de la sécurité sociale, où les magistrats financiers prônaient « un transfert rapide à la Cades des dettes encore portées par l’Acoss », ainsi que celles, persistantes, des branches vieillesse des régimes des exploitants agricoles et des mines.
L’objectif d’amortissement de la caisse voté par le Parlement dans le cadre de la LFSS a été fixé à 14,9 milliards d’euros pour 2017, tandis que l’horizon d’extinction de la caisse en 2024 est officiellement toujours jugé atteignable. Rappelons que cette date d’extinction, une première fois fixée à 2009, fut reportée plusieurs fois. Une loi organique votée en 2005 prévoit que tout nouveau transfert de dette soit financé par des recettes correspondantes, afin de ne pas allonger à nouveau sa durée de vie.
Pourtant, la situation de marché très favorable dans laquelle nous finançons la dette sociale risque de ne pas durer. Ainsi, la CADES s’est financée en 2016 sur la base d’un taux de 1,58 % particulièrement avantageux, grâce à la faiblesse des taux d’intérêt.
Par le passé, cela ne fut pas toujours le cas :
- Ce taux a longtemps été proche de 5 % (entre 1996 et 2005), puis 4 % (jusqu’en 2008).
- Après avoir baissé à un niveau proche de 3 % en 2008, il est progressivement remonté d’un demi-point jusqu’en 2010 et redescend depuis cette date.
- En 2015, il s’établissait autour de 2,08 %.
Avec l’augmentation attendue des taux d’intérêt, la situation des années à venir risque fort de ne pas être aussi favorable.
Et nous risquons fort de pleurer alors sur cette dette que nous n’avons su résorber à temps….