La réforme des retraites issue de la loi Ayrault du 20 janvier 2014 avait posé le principe de la liquidation unique des régimes alignés.
Mesure de simplification, la loi prévoit que dès 2017, un seul régime sera compétent pour calculer et payer une pension globale. La réforme permettra la mise en œuvre d’une date unique de liquidation et d’un seul calcul.
Examinons de plus près de quoi il retourne.
Qui est concerné ?
Rappelons qu’un poly-pensionné est un assuré qui a été affilié au cours de sa carrière à au moins deux caisses des régimes alignés (Salariés du privé, salariés agricoles et ressortissants du RSI).
L’enjeu est fort car 48 % des nouveaux retraités seraient dans cette situation.
Le nouveau dispositif sera applicable aux assurés nés à compter du 1er janvier 1953. Pour ceux nés avant cette date, leur retraite continuera à être liquidée selon les règles actuelles.
Comment cela va fonctionner ?
Pour mesure l’enjeu des nouvelles règles, rappelons les règles applicables jusqu’alors pour liquider la pension d’un poly-actif :
- Les régimes communiquent entre eux et comptabilisent le nombre de trimestres totalisés.
Cela leur permet de définir si l’assuré bénéficiera d’une pension à taux plein (50%) ou à taux minoré.
- Pour le calcul du revenu annuel moyen (SAM/RAM), les meilleures années sont calculées au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime aligné.
Le taux et le revenu moyen définis, chaque caisse va calculer la pension de l’assuré sur la base des droits acquis dans le régime qu’il gère.
A partir de 2017, les poly-pensionnés verront leur pension calculée par un seul régime comme s’ils étaient mono-pensionnés de ce régime.
- Les salaires et revenus annuels de base de tous les régimes concernés seront additionnés (toujours dans la limite du Plafond de Sécurité Sociale).
- La retraite du Régime général, du RSI et de la MSA sera calculée et versée par le dernier régime d’affiliation.
Quelles conséquences pour les assurés ?
La simplification est évidente pour les assurés.
Toutefois, certains font valoir que cette réforme pénaliserait certains assurés.
Ce n’est pas faux et notamment ceux qui totaliseront dans les régimes alignés une durée d’assurance supérieure à la durée de référence par génération.
Ces derniers seront perdants. Cette pénalisation ne concernera pas les cas les plus fréquents et les sommes en jeu ne seront pas le plus souvent très importantes. Mais il est dommage que des assurés ayant cotisé longtemps soient ainsi pénalisés.