Dans le flot de décrets publiés dans les derniers jours par le gouvernement Caseneuve, un a particulièrement exaspéré les caisses de retraite complémentaire.
Le décret signé le 9 mai 2017 régit l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale en limitant les prises de risques des caisses des professions libérales ou du régime social des indépendants.
Cette dernière version du décret reste extrêmement complexe. Le texte ne peut que créer des risques opérationnels et de conformité dans les caisses concernées et pour leurs prestataires (commissaires aux comptes, gérants d’actifs, etc).
Malgré les critiques des organisme concernés, le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2018 avec une période transitoire d’un an.
Ce texte va obliger à revoir en profondeur l’organisation des portefeuilles des Caisse de retraite des professions libérales et leur allocation d’actifs.
Les caisses pourront porter à 10% leurs investissements en titres cotés de l’OCDE hors Union Européenne, contre 5% dans le projet initial. Mais les titres de capital ne pourront au total peser plus de 25% des portefeuilles, sauf si les caisses recourent à des « fonds mutualisés» pour porter ce ratio à 50%. Ces fonds devront être souscrits par au moins deux caisses de retraite et un investisseur «tiers», qui ne se limite plus aux seuls assureurs comme dans la première version. L’ingénierie de ces fonds finira par relever des sociétés de gestion, en contradiction totale avec l’esprit du décret qui demande par ailleurs aux caisses plus de rigueur et d’indépendance vis-à-vis de celles-ci.