Le contraste est saisissant entre la progression en 2013 de la masse salariale et la dynamique des encaissements des Urssaf.
En effet, si la progression de la masse salariale ralentit (passant de +2,1 % en 2012 à +1,2 % en 2013), les encaissements des Urssaf progressent eux de 3,8 % en 2013, contre 3 % en 2012.
Toujours pour 2013, les exonérations de charges ont baissé pour la 5ème année consécutive.
Selon un bilan de l’Acoss, publié fin décembre 2014, les encaissements en Urssaf se sont élevés à 328,6 milliards d’€ en 2013. Cela représente 12 milliards d’€ de plus qu’en 2012 (+3,8 %).
Cette progression s’explique par l’application de nouvelles mesures législatives, telles que la hausse du taux de cotisations vieillesse, la hausse du taux du forfait social et élargissement de son assiette, que par des baisses des exonérations de cotisations sociales.
Dans le même temps, le rythme de progression de la masse salariale du secteur privé ralentit à +1,2 % sur 2013 contre +2,1 % en 2012.
Outre la progression – en baisse – de la masse salariale, le principal moteur de l’augmentation des encaissements tient pour une large part, à l’application de nouvelles mesures législatives.
- Hausse du forfait social :
o Hausse du taux relevé de 8 % à 20 % au 1er août 2012 : 1,8 milliard d’€ d’encaissements supplémentaires en 2013 par rapport à 2012.
o Élargissement de l’assiette élargie aux indemnités de rupture conventionnelles à compter du 1er janvier 2013 : 250 millions d’€ d’encaissements supplémentaires.
- Augmentation des taux de cotisations :
o Les taux de cotisations plafonnées (patronales et salariales) d’assurance vieillesse ont augmenté de 0,1 point chacun au 1er novembre 2012 : 635 millions d’€
o Augmentation du taux de cotisation moyen des accidents du travail de 0,05 point à compter du 1er janvier 2013 : 220 millions d’€
Dans le même temps, en 2013, les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont été de 25,7 milliards d’euros, soit 8 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS)
Le montant global des exonérations est ainsi de nouveau en diminution (-6,4 %), pour la 5ème année consécutive.
Les allégements généraux de charges, en particulier, sont en net recul (-9,3 %) en raison de la suppression de la majeure partie des exonérations sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Pour mémoire, l’essentiel des exonérations (79 %) est lié à des mesures générales d’encouragement à la création d’emplois, à la RTT et au pouvoir d’achat : exonérations « Fillon » sur les bas salaires, dispositifs résiduels liés à la réduction du temps de travail, exonérations relatives aux heures supplémentaires et au rachat de jour de RTT.