Une récente étude de la DREES publiée mi-décembre rappelle qu’à la fin 2012, 3,1 millions de retraités, soit un retraité sur cinq environ, sont d’anciens non-salariés, affiliés aux régimes des agriculteurs (MSA), des professionnels libérales (CnavPL et CNBF) et des artisans et commerçants (RSI).
Les chiffres transmis par la DREES sont très instructifs :
- 80% sont polypensionnés.
- La pension de droit direct s’élève en moyenne à 1 169 euros par mois, tous régimes confondus, contre 1 282 euros pour l’ensemble des retraité (dont la moitié en moyenne, est versée au titre d’un ancien travail salarié), sachant qu’une grande disparité existe dans les montants de pension servis entre les régimes de non-salariés.
- En 2014, 7 % des retraités anciens non-salariés sont bénéficiaires d’une rente issue d’un contrat de retraite supplémentaire.
De grandes disparités existent entre les pensionnés :
- Les femmes anciennement non salariées perçoivent une retraite inférieure de moitié (49 %) à celle des hommes non-salariés.
- De manière logique pour ces régimes, la pension complémentaire est largement supérieure à la pension de base dans les régimes de professions libérales Le nombre d’adhérents à un contrat supplémentaire en hausse.
D’autres données intéressantes sur le contrats Madelin
- En 2014, 1,6 million de non-salariés sont adhérents à un contrat « Madelin » ou à un contrat « exploitants agricoles » (1,3 million et 0,3 million, respectivement) en cours de constitution. Parmi ces adhérents, 1 million ont effectivement cotisé au cours de l’année 2014. La proportion totale d’actifs non-salariés ayant cotisé à un contrat « Madelin » ou « exploitants agricoles », en 2014, est de 36 %. Cette part est plus élevée chez les non-salariés agricoles, dont la moitié effectue des versements sur un contrat « exploitants agricoles ».
- À titre de comparaison, les cotisants à un contrat de retraite supplémentaire d’entreprise à cotisations définies (produits « article 83 », « article 82 » ou plan d’épargne retraite entreprise ne représentent que 8 % des salariés du secteur privé en 2014 et les cotisants à un plan d’épargne retraite collectif (Perco) 4 % des salariés.
- En 2014, la cotisation moyenne par adhérent ayant effectué un versement s’élève à 280 euros par mois pour les contrats « Madelin » et à 110 euros par mois pour les contrats « exploitants agricoles ». Ces montants progressent davantage que l’inflation depuis 2009.
On le savait déjà, mais au regard de ces montants, les TNS ont vraiment intérêt à se constituer leur retraite par eux-mêmes en majorant leurs versements auprès de contrats Madelin, en conduisant une stratégie patrimoniale globale, ou encore, en vendant avantageusement leur entreprise lorsqu’ils partiront en retraite.