L’Institut de la Protection Sociale alerte les pouvoirs publics
L’IPS, fort de l’expertise de deux de ses membres, Sylvain GREGOIRE et Michel CLERC, a récemment attiré l’attention de la presse et des pouvoir publics sur Solvabilité 2 ou l’application d’une norme totalement inadaptée aux régimes de retraite et qu’aucun autre pays n’applique.
Pour l’Institut de la Protection Sociale, la responsabilité de l’Etat semble clairement établie dans l’origine de ce problème. Ce dernier, il y a quelques années, a en effet décidé unilatéralement d’appliquer cette norme qu’aucun de nos partenaires Européens et Anglo-Saxons n’a retenue et qui pourrait bien leur être profitable.
L’IPS tout en saluant l’annonce d’Emmanuel Macron de sortir certains régimes de retraite de Solvabilité 2 a clairement stipulé qu’il faudrait aller plus loin : Toutes les retraites supplémentaires doivent être concernées par cet assouplissement, notamment les Perp.
Pour Michel Clerc, Directeur Général de la Mutuelle MEDICIS, « Prisonniers d’un cadre prudentiel inadapté, les organismes de retraite concernés (articles 83 pour les entreprises et contrats Loi Madelin pour les travailleurs indépendants) se trouvent – avec l’application de Solvabilité 2 – contraints à une gestion d’actifs à courte vue, totalement inadaptée à leurs engagements qui s’établissent à plus de 15 ans ».
La conséquence : un certain nombre d’opérateurs retraite sont conduits à prendre depuis le début de l’année des mesures contraignantes pour leurs adhérents comme une baisse du niveau des rentes ou des rendements promis.
Ces opérateurs à long terme qui présentent toutes les caractéristiques de bons investisseurs pour les entreprises françaises, sont en outre conduits à déserter les investissements en actions (trop consommateurs de fonds propres au sein de Solvabilité 2) au profit de la dette de l’Etat français, fort peu rémunératrice au final pour les épargnants. Cette situation va alors avantager les capitaux étrangers qui vont pouvoir profiter de la paralysie des opérateurs français, placés dans le mauvais cadre réglementaire, à la différence de leurs partenaires étrangers.
Comme le souligne Sylvain Grégoire, membre de l’Institut de la Protection Sociale et pilote du pôle d’expertise dédié à la réforme de l’épargne retraite, « d’autres systèmes de retraite, comme les PERP par exemple, sont soumis à la même problématique et risquent donc de subir la concurrence des fonds de pension étrangers s’ils restent soumis à la norme Solvabilité 2 ».
Pour ces différentes raisons, l’IPS demande que le Gouvernement s’engage dans une vraie sécurisation des régimes de retraite supplémentaire et préconise pour cela que tous les régimes de retraite supplémentaire ne soient plus concernés par la norme Solvabilité 2 mais soient soumis à la norme IORP.
Replacer les retraites françaises au sein de l’autre directive européenne (IORP), qui a été spécifiquement bâtie pour cela et qui regroupe tous les opérateurs européens, aurait ainsi l’avantage de permettra à la fois, de sécuriser les rentiers et futurs rentiers par une réglementation adaptée et d’éviter les risques de concurrence déloyale entre opérateurs soumis à des contraintes prudentielles différentes. Les investisseurs institutionnels concernés pourraient dès lors viser des horizons de placement plus longs, au grand bénéfice des entreprises françaises, qui cherchent des investisseurs patients et stables.
Souhaitons que les préconisations de l’IPS soient largement attendues par nos dirigeants…
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse
Solvabilité 2 en quelques mots
Solvabilité 2 est un cadre prudentiel bâti pour éprouver la solvabilité des assureurs face à des aléas ou des risques immédiats pouvant mettre à mal leurs fonds propres. S’il est ambitieux, mais adapté pour les assureurs, il ne l’est pas pour la retraite. En effet, la retraite est par nature un risque de longévité, et les Pouvoirs Publics doivent contrôler la capacité des opérateurs à honorer les rentes promises à terme.