Le transfert de certaines cotisations sociales vers la CSG n’en finit pas de générer des effets de bord.
En témoigne la situation des médecins conventionnés qui viennent d’obtenir l’accord de principe d’une réduction de leurs cotisations à la retraite de base.
Le dispositif mis en place afin de compenser les effets de la hausse d’1,7 point de CSG s’appliquera à l’ensemble des professionnels de santé libéraux, comme à l’ensemble des indépendants.
Mais – et c’est toute la particularité de leur situation – ils bénéficieront de certains ajouts pour tenir compte de leur situation au regard de la convention médicale.
Rappelons que les médecins du secteur 1 et ceux ayant souscrit une option tarifaire maîtrisée (Optam) ainsi que les paramédicaux bénéficient de la prise en charge d’une part des cotisations par l’assurance maladie.
Pour eux, la baisse des cotisations familiales n’aurait pas suffi pas à compenser la hausse de CSG dans la mesure où la prise en charge des cotisations maladie maternité est déjà partiellement réalisée dans le cadre des accords conventionnels par l’assurance maladie.
Pour cette raison, le 6 septembre dernier, la Ministre Agnès Buzyn a précisé que l’assurance maladie prendra aussi en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL) de façon à permettre une compensation stricte de l’augmentation de CSG. Ces dispositions feront l’objet d’avenants conventionnels.
Mais comme une négociation n’est jamais finie, les syndicats médicaux réclament aussi des mesures de compensation pour les médecins installés en secteur à honoraires libres (secteur 2). En effet, ces derniers ne bénéficient pas du même niveau de prise en charge de leurs cotisations maladie maternité par l’assurance maladie.