Lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale par les députés, un amendement a été adopté afin de décourager ceux qui veulent quitter la Sécurité Sociale.
Il s’agit ainsi d’accentuer la répression contre les mouvements contestataires mettant en cause la solidarité nationale.
De nouvelles sanctions pénales : lors des débats sur le PLFSS 2015, les députés ont adopté un amendement visant à punir d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15.000 euros (ou seulement de l’une de ces deux peines) toute personne refusant délibérément de s’affilier ou qui demande à ne plus être affiliée à un régime de sécurité sociale.
La réaction des pouvoirs publics s’explique par le développement des mouvements contestataires. Ces derniers ont toujours existé. Mais ils ont renforcé récemment leur discours, en instrumentalisant le droit européen et en particulier des arrêts de la CJUE, alors même que ces derniers ne remettent absolument pas en cause le monopole de la sécurité sociale.
Il existe déjà des sanctions civiles et pénales contre les cotisants contestataires. L’objectif de l’amendement est de les durcir encore pour décourager ceux qui seraient tentés de franchir le pas.
Si on parle beaucoup des « libérés de la sécurité sociale », sur le terrain les chiffres s’avèrent modestes. Ainsi, le RSI évalue le nombre de travailleurs indépendants l’ayant informé de leur volonté de se désaffilier à 472 pour 2,8 millions de cotisants au 30/09/2014. Sur ces 472 assurés, le RSI en dénombre 75 ayant déposé un recours devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Ces affaires sont en cours mais l’issue juridique favorable au RSI ne fait pas de doute.
Pour autant, la vigilance demeure de mise car les salariés sont de plus en plus nombreux à s’élever contre les dernières mesures qu’ils subissent.
En effet, deux mesures ont récemment sapé l’adhésion de couches plus larges de la population aux régimes obligatoires.
En fiscalisant début 2014 les cotisations patronales santé des contrats d’entreprise et en soumettant les allocations familiales à des conditions de ressources, les pouvoirs publics ont rendu un bien mauvais service à ceux qui soutiennent la pertinence d’un système obligatoire de protection sociale…..