Dans son discours du 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre a précisé les conditions de suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Dans le cadre de cette réforme les indépendants devraient bénéficier de réelles améliorations pour la déclaration de leurs revenus et le versement de leurs cotisations.
Cependant, le démantèlement du RSI n’écarte pas, bien au contraire, le risque de dégradation de service pour les indépendants.
De plus, contrairement aux affirmations du Premier Ministre, la nouvelle organisation conduira inéluctablement à un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés.
Pour régler les difficultés supportées par les indépendants dans la gestion de leurs cotisations sociales, le Gouvernement a décidé de supprimer le RSI en le faisant absorber par le Régime Général.
A cette occasion, il a annoncé certaines mesures de simplification des cotisations :
- Suppression de la Déclaration Sociale des Indépendants qui faisait double emploi avec la Déclaration Fiscale
- Octroi de délais de paiements par anticipation
- Possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel
Pourtant la dissolution risque d’être moins simple sur le plan technique qu’il n’y parait.
En effet, comme il y a une dizaine d’années pour la mise en place du RSI, l’Administration sous-estime lourdement les difficultés techniques de cette solution et des risques qu’elle fait peser sur les indépendants.
Plusieurs mesures du plan d’action présenté par le Premier Ministre m’interpellent :
- Pourquoi les Organismes Conventionnés gérant l’Assurance Maladie sont-ils appelés à disparaitre alors que leur efficacité de gestion est meilleure que celle des Caisses Primaires ?
- Comment le calcul des cotisations sera-t-il amélioré, alors que c’était la principale carence du RSI ? En effet, un logiciel spécifique est nécessaire car la base de calcul et les modalités sont différents des salariés. Si aucun investissement sérieux n’est fait, les problèmes subsisteront, le logiciel de calcul le SNV2 des URSSAF étant toujours celui qui calculera les cotisations avec ses carences.
A cet égard, la durée de la période de transition parait bien courte au regard des enjeux techniques et de gestion qui se posent.
Mais surtout, en supprimant le RSI, aucune instance ne sera plus en mesure, au sein du Régime Général, de défendre la logique propre de la protection sociale des indépendants.
A l’horizon des prochaines années, les exigences des réductions budgétaires conduiront inéluctablement vers un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés. Cela pourrait se traduire au final par une hausse des cotisations de près de 30% : un bon moyen pour de relancer la contestation des cotisations obligatoires.