C’est à peu près ce qu’Agnès Buzyn, Ministre de la santé, a pensé très fort en répondant aux complémentaires santé qui s’alarmaient des conséquences de la hausse du forfait social sur leurs tarifs.
Interrogée le 28 septembre 2017 lors de la présentation du PLFSS 2018 sur le possible impact de la hausse du forfait hospitalier sur les tarifs des complémentaires santé, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré qu’il y a probablement un peu de marge chez les mutuelles, permettant de ne pas reporter totalement cette hausse sur le prix des complémentaires santé.
Créé en 1983, le forfait hospitalier s’élevait à l’époque à 20 francs, et se montait à 13€ en 2004 peu après le passage à l’euro. La dernière augmentation du forfait remonte au 1er janvier 2010, date à laquelle il était passé de 16 à 18 €. Le PLFSS pour 2018 prévoit quant à lui une nouvelle hausse du forfait journalier à l’hôpital de 18€ à 20€ par jour. Cette augmentation de la participation des malades aux frais hôteliers se traduirait par une nouvelle charge de 200 M€ pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.
Rappelons d’ailleurs que la prise en charge par les organismes complémentaires est rendue obligatoire par le cahier des charges des contrats responsables (ces derniers représentant la quasi-totalité des contrats).
Selon la Ministre, le transfert de dépenses serait donc acceptable. Estimant que cette nouvelle charge, évaluée à 180 M€ par la FNMF, pèserait à hauteur de 0,5 % à -1 % des cotisations, elle a souligné que les mutuelles peuvent aussi choisir dans les paniers de soins remboursables ce qu’elles estiment nécessaires et ce qui paraît plus superflu de façon à ne pas répertorier l’ensemble de la hausse.
L’augmentation du forfait hospitalier viendra toutefois s’ajouter aux dépenses supplémentaires générées par les revalorisations tarifaires issues :
- de la convention médicale signée en 2016
- et d’un avenant à la convention des pharmacies d’officine signée en juillet dernier étalé sur les années 2018 à 2020.
Au total, c’est une charge supplémentaire de l’ordre de 420 M€ en année pleine qui pourrait peser sur les organismes complémentaires, soit 1,2 point de cotisations comparé à un marché de près de 35 Md€ – calculé.
Que pensera la Ministre de l’impact de ces hausses sur les marges des complémentaires santé quand il faudra leur demander de s’investir plus fortement dans la prévention ?