Le rapport du COPIESAS va servir de base de travail à de prochaines modifications des règles relatives à l’épargne salariale.
Grâce au travail de grande qualité accompli par son Comité Technique Epargne Salariale piloté par Rolland NINO, Directeur Général de BDO, l’IPS a été auditionné par le COPIESAS.
Et plusieurs des propositions ont été reprises, augurant, espérons-le, des évolutions positives.
Le contenu de la réforme de l’épargne salariale devrait être bientôt connu. Le rapport définitif du Copiesas (Comité d’orientation pour la participation, l’Intéressement, l’épargne salariale et l’actionnariat des salariés) a en effet été remis récemment.
Refonte de la formule de calcul de la participation
Une des propositions du COPIESAS vise à maintenir la formule actuelle de la participation, afin que les entreprises qui ne souhaitent pas de modification dans ce domaine puissent la conserver.
Il propose aussi de créer en complément une formule de référence alternative. Le rapport reprend ainsi la formule proposée par l’Institut de la protection sociale : 1/3 B x S / VA. Les deux modalités de calcul deviendraient les formules de référence (minimum légal). Par ailleurs, pour répondre aux attentes des partenaires sociaux, une ouverture sur d’autres formules serait encouragée au niveau des branches.
Simplification du dépôt des accords
La simplification des règles de dépôt des accords faisait partie des demandes de l’IPS. Cette fois-encore, l’Institut de la protection sociale a été entendu, mais en partie seulement.
Le Copiesas suggère de dispenser les accords d’entreprise ou leurs avenants, quelle que soit la forme de leur conclusion, du dépôt au greffe du conseil des prud’hommes, sauf pour les conventions ou accords de branche. Ceux-ci ne seraient donc plus déposés qu’à la Direccte.
Une harmonisation du délai de dépôt à la Direccte des différents dispositifs d’épargne, qui sont aujourd’hui, distincts, est également envisagée. Le délai serait de 15 jours après la signature de l’accord, comme pour l’intéressement actuellement, et serait effectué par voie électronique.
Exonération du forfait social pour les TPE mettant en place un dispositif d’épargne salariale pour la première fois
Rappelons que moins d’un salarié sur cinq des entreprises de moins de 50 salariés a accès à un dispositif d’épargne salariale.
Afin d’inciter les petites entreprises à mettre en place un dispositif d’épargne salariale, le Copiesas propose d’exonérer du forfait social les TPE/PME qui, décident d’opter pour la première fois pour un dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne d’entreprise).
Cette exonération serait effective pendant les trois premiers exercices précise le comité. En complément de cette exonération un livret d’épargne, le « livret E », serait institué dans ces entreprises afin de permettre d’associer les salariés à la performance collective. Hors cas de déblocages légaux, les sommes versées aux salariés seraient obligatoirement placées dans ce livret, ce qui leur permettrait de se constituer une épargne ; de son côté, l’entreprise conserverait en trésorerie les sommes épargnées pendant 5 ans.
Pour autant, la proposition de l’IPS de supprimer le forfait social n’a pas été retenue.
Toutefois, pour inciter les entreprises à réaffecter 5 à 10 % des actifs des fonds PEE ou PERCO en titres PME, le Copiesas suggère d’instaurer un forfait social minoré.
Mais cette demande, n’en reste pas moins pertinente si l’on veut encourager sérieusement les dispositifs supplémentaires.
Cela sera peut-être pour une prochaine fois ?
Pour aller plus loin : Lire le Livre Blanc