La part du budget de l’État consacrée à la charge des pensions civiles et militaires de retraite est en très forte hausse.
En 2015, les contributions de l’État-employeur au financement des régimes publics de retraite ont ainsi représenté 13,3 % du budget général.
Les derniers chiffres le confirment : la part du budget de l’État consacrée à la charge des pensions civiles et militaires de retraite augmente fortement.
- En 2015, les contributions de l’État-employeur au financement des régimes publics de retraite ont représenté 13,3 % du budget général soit une progression de 2 points depuis 2006
- Le total des prestations versées à quelque 5,7 millions de personnes représente 74 Md€.
- Selon le jaune budgétaire sur les pensions de retraite de la fonction publique associé au PLF 2017, entre 2006 et 2015, 1 / 3 de la progression des dépenses du budget de l’État est lié à l’accroissement du besoin de financement des pensions des fonctionnaires de l’État. Cela représente une augmentation de 9,2 Md€.
Cette forte dynamique conduit, si elle n’est pas contrebalancée par autant d’économies sur les autres dépenses, à une aggravation de la dette publique.
En effet, le poids des dépenses de retraite des agents publics devient prépondérant dans la dynamique du budget de l’État.
De fait, depuis la création en 2006 du CAS (compte d’affectation spéciale) « Pensions », la croissance moyenne des dépenses s’est établie à +3,5 %, une hausse trois fois supérieure à celle du budget de l’État au cours des dix derniers exercices (+1,1 %).
Pour mémoire, tous régimes confondus, les prestations légales servies par la branche vieillesse en 2015 se sont élevées à 305 Md€ dont 220 Md€ pour les régimes de base ou complets et 85 Md€ pour les complémentaires.
Les retraites des agents publics représentent donc un quart de la dépense totale des retraites obligatoires servies en France.
Les 6 régimes d’affiliation des agents publics :
- Le régime des fonctionnaires civils et des militaires de l’État, porté par le budget de l’État, compte 2,4 millions de pensionnés au 31 décembre 2015 ; il a versé 51 Md€ de prestations sociales au titre de la branche vieillesse en 2015 ;
- Le régime des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière compte 2,2 millions de cotisants et 1,2 million de pensionnés au 31 décembre 2015 ; la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) a versé 17,0 Md€ de pensions au titre des branches vieillesse et invalidité en 2015 ;
- Le régime des ouvriers d’État (FSPOEIE) compte 0,03 million de cotisants et 0,1 million de pensionnés au 31 décembre 2015, pour 1,9 Md€ de prestations versées en 2015 ;
- Le régime général assure la couverture des retraites des agents contractuels de la fonction publique (environ 1,3 million d’agents au 31 décembre 2014) ;
- L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) a versé 2,8 Md€ de prestations sociales en 2015 à 2,0 millions de pensionnés (au 31 décembre 2015) ;
- Le RAFP a versé 0,3 Md€ de prestations en 2015 aux fonctionnaires retraités (fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière), sous la forme d’une rente ou d’un versement unique en capital.