Le député Frédéric Lefebvre a récemment déposé une pétition demandant au gouvernement d’accorder aux entrepreneurs le libre choix de leur régime social.
Si le texte a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures, ce qu’il propose à ce jour est impossible.
L’ancien Secrétaire d’État à l’Artisanat, au Commerce et aux PME veut remettre en question l’affiliation automatique des indépendants au RSI.
Dans un texte mis en ligne sur plusieurs plateformes dont il réclame la possibilité pour les artisans et commerçants de « choisir librement leur régime social soit en maintenant leur inscription au RSI, soit en adhérant à une assurance privée (qui réponde bien sûr à un cahier des charges arrêté par l’Etat) soit en adhérant au régime des salariés de droit privé avec une cotisation et une protection qui les mettent à égalité avec les ayants droits. »
Le député dénonce la multiplication des « rustines » et la mise en place de solutions « qui coûtent cher comme la mise en place de médiateurs régionaux. » Il est vrai que depuis le début 2016, près de 100 médiateurs bénévoles sont à l’écoute des assurés mécontents.
Or aujourd’hui, sortir du RSI et refuser de s’y affilier est interdit. Un mouvement comme celui des Libérés de la Sécurité Sociale l’a appris à ses dépens lors d’une longue bataille judiciaire leur donnant tort.
En l’état actuel du droit, il est illégal de ne pas s’affilier à un régime de sécurité sociale obligatoire et cela peut entraîner des sanctions pénales. Mais plutôt que de proposer des solutions expéditives, les pouvoirs publics feraient mieux d’étudier les solutions sérieuses pour remettre le RSI à l’endroit, à savoir maîtriser l’outil informatique qui aujourd’hui lui échappe.
Il y a fort à parier qu’à près d’un an de la présidentielle, le RSI n’a pas fini de diviser les partis politiques et de faire parler de lui.