En 2014, leur nombre en France, pour ceux qui sont déclarés, a de nouveau bondi de 8%, pour atteindre 230.000. Rappelons qu’ils étaient 7.500 en 2000.
C’est sans compter ceux qui ne sont pas déclarés par les entreprises.
Ce développement des salariés détachés, lié à la volonté de l’Europe d’encourager la libre circulation, est suicidaire pour notre modèle de protection sociale financé essentiellement par le travail.
On les trouve principalement dans le BTP, l’industrie et l’agriculture.
Ils viennent du Portugal (19%), de la Pologne (16 %) ou de la Roumanie (11%).
Dans le même temps, selon un rapport du Sénat, entre 220.000 à 300.000 travailleurs sont détachés illégalement en France.
Certaines entreprises étant peu regardantes sur les conditions de travail, nombre d’entre eux basculent dans le travail illégal après un premier détachement déclaré.
Le travail détaché répond à des besoins de main-d’œuvre et met en œuvre la libre circulation des travailleurs. Il détruit aussi de l’emploi en France en instaurant une distorsion de concurrence : en effet, les cotisations sociales d’un travailleur détaché sont dues dans son pays d’origine, où elles sont très souvent plus faibles qu’en France.
La France promet de renforcer les contrôles des abus et des fraudes à ce dispositif (la loi Macron va durcir les sanctions contre les employeurs).
Mais cela risque d’être difficile dans les faits car :
- D’une part la Communauté Européenne souhaite encourager ce travail détaché afin d’harmoniser les conditions d’emploi au sein des pays de l’Union,
- D’autre part, le manque de collaboration de certains pays entrave l’instruction des dossiers. Ainsi, lors d’un contrôle, par l’Urssaf comme par l’Inspection du travail, un travailleur détaché étranger doit présenter un « certificat de détachement » émis par la Sécurité sociale de son pays. Si les inspecteurs suspectent un faux, ou estiment que le salarié, sous couvert de détachement, travaille en fait tout le temps en France, ils doivent saisir la Sécurité sociale du pays d’origine pour compléter le dossier. Or ces organismes soit ignorent les demandes, soit produisent des certificats de complaisance. Ces certificats peuvent aussi être produits à posteriori, ce qui réduit à néant l’effet du contrôle.
Attention cependant à ne pas jouer avec le feu : en poussant à la baisse du coût du travail au détriment des travailleurs Français, il ne faudra pas s’étonner des difficultés financières grandissantes d’un système qui dans le même temps, augmente les dépenses liées aux dispositifs non contributifs (RSA, AME,..)