En juin dernier, les sénateurs Gérard Roche (UDI-UC) et Catherine Génisson (Socialiste et républicain) ont présenté en commission des affaires sociales du Sénat un premier rapport public consacré à l’avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Quand on dépasse le jargon technique, on s’aperçoit que le sujet s’avère loin d’être négligeable.
Créé en 1993 pour financer des dépenses de retraite relevant de la solidarité nationale, cet établissement public connaît de nouveau un déficit qui s’établit au niveau très élevé de 3,9 milliards d’euros.
Le rapport des sénateurs souligne que le FSV subit depuis plusieurs années une très forte instabilité de ses ressources qui s’avèrent largement insuffisantes.
L’heure est venue d’une clarification du rôle de ce fonds.
Les deux sénateurs proposent ainsi de recentrer le FSV sur sa mission d’origine, le financement des seuls dispositifs de solidarité nationale de la branche vieillesse. Ils estiment que les droits familiaux de retraite, qui sont constitués des avantages retraites procurés par la situation familiale, devraient être financées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Quant aux mesures de solidarité professionnelle qui s’appuient sur l’existence d’une pension de retraite contributive, comme le Minimun contributif, elles doivent être prises en charge directement par les régimes de base d’assurance vieillesse. L’application de cette proposition aurait pour effet de remettre à l’équilibre le FSV en transférant son déficit aux régimes de base.
Cela s’apparenterait à une opération vérité, le déficit actuel du fonds n’étant rien d’autre qu’un « besoin de financement supplémentaire de la branche vieillesse ».
De manière plus immédiate, les deux sénateurs estiment à raison que les résultats financiers du FSV devraient être intégrés dans les tableaux d’équilibre du régime général et des régimes de base au sein des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). La représentation nationale serait ainsi en mesure de voter chaque année les comptes du fonds ».