A l’occasion de la présentation le 28 septembre 2017 des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Gouvernement a présenté l’addition.
Celle-ci- prévoit un retour à l’équilibre du régime général l’an prochain, avec un excédent de 1,2 Md€. Mais le déficit du Fonds de Solidarité Vieillesse, qui s’élèverait à 3,4 Md€, laisse les comptes sociaux dans le rouge, à 2,2 Md€,
La sécurité sociale bénéficie de l’amélioration de la conjoncture économique, tandis que le gouvernement table sur plus de 4 Md€ d’économies sur les dépenses d’assurance maladie, l’Ondam étant fixé à +2,3 %.
Si le trou de la sécurité sociale n’est pas encore comblé, le rétablissement des comptes sociaux se poursuit.
Le gouvernement, qui a repoussé le retour à l’équilibre de la sécurité sociale à 2020, table pour 2018 sur un déficit de 2,2 Md€.
- Trois branches seraient dans le vert :
- La branche accident du travail-maladies professionnelles dégagerait un excédent de 0,5 Md€,
- La branche vieillesse s’améliorerait pour s’établir à +0,2 Md€,
- La branche famille deviendrait excédentaire à hauteur de 1,3 Md€.
- La branche maladie accuse quant à elle un déficit de 0,8 Md€, « soit le meilleur résultat depuis 2011 », selon le gouvernement. Pour le FSV, qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraites des chômeurs, le gouvernement table sur un déficit de 3,4 Md €,
Soulignons que les résultats 2017 devraient être meilleurs que prévus. Le déficit de la sécurité sociale (avec le FSV) devrait se réduire en 2017, pour atteindre 5,2 Md€.
Pour 2018, l’essentiel des efforts se concentrera sur l’assurance maladie :
- La progression de l’Ondam est fixée à +2,3 %, avec 4,1 Md€ d’économies attendues en 2018, le médicament étant une nouvelle fois fortement mis à contribution, 1,5 Md€ d’économies sur la pertinence et l’efficience des produits de santé étant programmé pour 2018.
- Les actions sur l’offre de soins (achats, liste en sus, etc.) doivent générer 1,46 Md€, la pertinence et la qualité des actes (maîtrise médicalisée et adaptations tarifaires des actes de biologie et d’imagerie) 335 M€, la pertinence et l’efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transports 240 M€, tandis que d’autres mesures, telles que l’actualisation du forfait journalier hospitalier, doivent rapporter 545 M€.
Côté retraites, le gouvernement prévoit de reporter d’octobre 2018 à janvier 2019 la revalorisation des pensions.
Des efforts seront enfin demandés aux gestionnaires de la sécurité sociale qui devront diminuer de 15 % leurs frais de fonctionnement sur 4 ans.