Le Premier Ministre vient d’annoncer la suppression sur 3 ans de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (dite « C3S »).
Payée par les sociétés – que leurs dirigeants relèvent du régime salarié ou TNS – dont le chiffre d’affaires dépasse 760 000 € (taux de 1,6 pour mille), cette taxe semblait inadaptée dans son assiette.
Rappelons qu’à l’origine, elle fut instituée en 1970 afin de financer les régimes de retraite et de santé des indépendants dont les ressources étaient affectées par le passage de nombreux dirigeants au statut salarié.
Son produit est ensuite réparti entre le régime social des indépendants maladie, dit « RSI maladie » (ex-CANAM), le régime de base d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales dit « RSI Industriels et Commerçants » (ex-ORGANIC), le régime de base d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales dit « RSI Artisans » (ex-CANCAVA), et le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (ex-BAPSA). Après cette répartition, son solde est reversé au fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Sa suppression est une bonne nouvelle pour les entreprises Françaises dont le prélèvement à ce titre va être allégé de plusieurs milliards d’euros.
Mais le bonheur des uns faisant le malheur des autres, le RSI s’inquiète à juste titre de la perte de ses ressources.
Ainsi, le bureau du conseil d’administration du RSI, réuni le 23 avril 2014, demande au Premier ministre des garanties quant à la pérennité des ressources qui seront affectées à l’équilibre des risques de base du régime, souhaitant de plus que ces garanties de financement soient inscrites dans les principes constitutifs du régime, à l’occasion de la prochaine LFSS.
La pérennité – essentielle – des ressources du RSI doit être impérativement garantie par l’Etat, sous peine de creuser un nouveau déficit public.
Ce n’est que sous cette réserve – importante – que nous saurons si la décision du Premier Ministre est un véritable allègement de charges.
Si la suppression de la C3S ne devait pas être compensée par une baisse des dépenses de l’Etat, alors ce ne serait qu’un nouvel épisode des allègements de charges financés par de la dette….