Non il n’est pas de ma famille bien qu’il s’appelle Chrétien !
Pourtant, la proposition courageuse faite par Alain Chrétien, député de Vesoul, mérite d’être relevée quand il rappelle l’exigence impérieuse de mettre fin au régime de retraite des parlementaires.
Dans le rapport sur les retraites, annexé au projet de loi de finances pour 2017, Alain Chrétien n‘y va pas par 4 chemins. Le député-maire de Vesoul propose ainsi à ses pairs de supprimer le régime de retraite spécifique des députés, et par extension celui des sénateurs. « Avec Bruno Le Maire, nous proposons l’extinction des régimes spéciaux, SNCF, RATP, etc. Mais on ne peut pas demander des efforts aux Français si nous-mêmes ne faisons pas de même : commençons par nous, chers collègues ! », argumente le rapporteur spécial des Républicains (LR).
Déjà une réforme de 2010 avait réduit les avantages des députés : alignement progressif des taux de cotisation sur le régime des fonctionnaires (8,39% en 2012, 10,85% en 2020), passage au même âge légal de 62 ans.
Toutefois, le député demeure privilégié par rapport au lot commun car il touche 731 € par mois de retraite de base et 400 € de retraite complémentaire après un seul mandat ; soit bien plus qu’un salarié ou un indépendant.
En 2015, le régime des députés a dépensé 63 millions d’euros en versant une pension moyenne de 2.700 € net à 1.121 anciens élus et 714 ayants droit, pensions cumulables avec celles qu’ils touchent par ailleurs en tant que fonctionnaires ou salariés du privé.
Très déficitaire, le régime est équilibré par un prélèvement de 40 millions d’euros prélevés sur le budget propre de l’Assemblée nationale.
Pour Alain Chrétien, la similitude est grande avec celui du régime spécial de la RATP, financé à 60 % par l’Etat.
Une exception toutefois, séparation des pouvoirs oblige, les règles sont définies par les bureaux des assemblées mais ne sont pas contrôlés par la Cour des comptes.
La suppression de ce régime spécifique est d’autant plus nécessaire que le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés risque de se dégrader fortement au cours des prochaines années. En effet, à gauche comme à droite, les partisans de la diminution du nombre de parlementaires se multiplient : « On s’achemine vers un passage de 577 députés à moins de 400 dans quelques années, ce qui va créer un déséquilibre dans le régime », plaide le rapporteur spécial, persuadé que la question sera à l’agenda du prochain quinquennat. De même, il évoque le passage éventuel de 348 à 202 sénateurs.
La question de ces régimes de retraite propres aux parlementaires mais aussi aux membres du CESE sont très sensibles pour nos concitoyens, toujours prompts à dénoncer les privilèges des autres.
La suppression du régime des parlementaires, n’est pas une proposition Poujadiste.
C’est juste le moyen essentiel que la réforme, ce n’est pas que pour les autres.
Un enjeu majeur à quelques semaines du lancement de la campagne Présidentielle !