La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) vient de publier une étude sur les allocations et avantages fiscaux destinés à compenser en partie les frais liés à l’entretien et au mode de garde du jeune enfant.
Cette étude fournit des indications très instructives : selon que l’enfant est né en début ou en fin d’année, des inégalités apparaissent au niveau des aides, et ce en raison des calendriers d’attribution (année civile pour les mesures fiscales, âge de l’enfant pour les prestations d’accueil du jeune enfant).
En effet, les enfants nés une année civile donnée (entre le 1er janvier et le 31 décembre) sont pris en compte fiscalement au début de l’année suivante, quel que soit leur mois de naissance.
- Les familles dont l’enfant est né en début d’année peuvent être ainsi défavorisées par rapport à celles dont l’enfant est né plus tard dans l’année.
- De même, les familles peuvent voir leurs aides à la garde diminuer ou même s’arrêter au 3ème anniversaire de l’enfant, alors que le recours à un mode de garde reste nécessaire jusqu’à la rentrée scolaire suivante.
- En revanche, le barème de la crèche reste le même quel que soit l’âge de l’enfant jusqu’à son entrée à l’école.
Au final, ces différences de prise en charge génèrent des inégalités de niveau de vie durant les 4 premières années de l’enfant.
La CNAF note aussi l’accès inégal aux différents modes de garde selon le mois de naissance de l’enfant. En effet, il est plus facile d’obtenir une place en crèche ou chez une assistante maternelle agréée aux environs de la rentrée scolaire de septembre (période de grand renouvellement des places d’accueil). Ainsi, les parents n’auraient pas tous accès à la même amplitude d’offre d’accueil disponible, selon le mois où leur besoin de garde apparaît.
Instruits de cette situation, cela va devenir bien compliqué pour les jeunes parents de concevoir leurs enfants dans la joie et la bonne humeur….