Selon le rapport de la Cour des comptes, la CIPAV, la caisse de retraite des professions libérales, présenterait un bilan de gestion « déplorable » : « La caisse n’est pas capable de liquider à bonne date les pensions de nouveaux retraités que dans un cas sur deux, alors que cette proportion est de 96% pour le régime général ». (Lire à ce sujet la brève publiée par l’Agéfi Actifs).
La Cour reproche à la CIPAV des erreurs en matière d’affiliation, des retraites liquidées tardivement, une absence d’enregistrement d’auto-entrepreneurs…
Les accusations sont graves au point où la Cour appelle à la nomination d’un administrateur provisoire.
Mais l’Etat n’est-il pas le principal responsable d’une situation qu’il dénonce alors qu’il en est la cause principale?
Pour qui a tenté de joindre la CIPAV par téléphone, les difficultés de gestion de la CIPAV ne sont pas une légende…
Les erreurs sont des plus nombreuses.
Par exemple elles tiennent, selon la Cour des comptes, au refus de la CIPAV d’utiliser le répertoire des professions libérales établi par le RSI. Autre problème soulevé : les faiblesses du système d’information qui a eu pour conséquence de bloquer l’enregistrement des nouvelles affiliations des libéraux pendant 7 mois. La gestion des cotisations est également pointée du doigt, de nombreux cotisants font l’objet de taxations d’office qui, dans la majorité des cas, ne sont pas fondées.
A ces accusations, la caisse répond qu’elle a engagé des actions en 2013 afin d’améliorer la situation parmi lesquelles la radiation des taxés d’office déjà radiés du RSI ou dont les revenus sont inconnus de ce dernier. Elle rappelle aussi – comme le relevait la Cour des comptes elle-même dans son rapport de 2012 – que « la création de l’interlocuteur social unique a provoqué dès 2008 de très lourds dysfonctionnements pour les assurés dont le caractère récurrent a provoqué la fragilisation durable d’un régime ».
La Cour reproche aussi la gestion des auto-entrepreneurs : ces derniers n’auraient pas vu leurs droits à la retraite enregistrés. De plus, de 2009 à l’entrée en vigueur d’un arrêté du 6 juillet 2012, « la CIPAV a refusé, sans base juridique jusqu’à l’intervention de ce texte, de maintenir en faveur des auto-entrepreneurs, dont l’activité était inférieure à 200 heures de Smic, les garanties en cas d’invalidité totale ».
Mais sur ce dossier, n’est-ce pas l’impréparation des Pouvoirs Publics à l’égard de la situation des auto-entrepreneurs qui devrait être pointée ? Car instaurer une règle sans en mesurer les conséquences concrètes, c’est au mieux de l’irresponsabilité.
Au-delà de la gravité des accusations portées par la Cour des comptes, il ne faudrait pas que l’Etat s’exonère de ses propres responsabilités.
En sport, c’est l’équipe sur le terrain qui gagne ou qui perd le match. Mais aussi l’entraineur qui met ses joueurs en condition de succès et d’échec. Et bien souvent, en cas d’échec répété, l’entraineur est remercié. Au fait, n’est-ce pas l’Etat qui avait instauré la réforme impossible du RSI et de l’Interlocuteur Social Unique ?
Lire le rapport annuel complet de la Cour des Comptes
Lire le rapport de la Cour des Comptes sur la CIPAV