Bien souvent en France, on lance des réformes importantes sans qu’on en mesure toutes les implications techniques.
L’exemple du Tiers payant généralisé en est une bonne illustration.
Auditionné le 15 mars 2016 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le directeur général de la Cnamts, est revenu sur le projet de généralisation du tiers payant intégral. Il s’est notamment arrêté sur les détails techniques contenus dans le rapport commun Assurance Maladie Obligatoire et Assurance Maladie Complémentaire (AMO-AMC).
Interrogé sur les coûts que cette réforme pouvaient entraîner pour les professionnels de santé, Nicolas Revel a reconnu que ces derniers seraient à la charge des médecins.
Toutefois il n’a pu en donner le montant exact en raison des différents paramètres à prendre en compte.
A titre d’illustration, pour garantir le paiement des feuilles de soins, le modèle proposé conjointement par l’AMO et l’AMC s’appuie sur un double système de vérification en temps réel des droits : le système ADR pour l’AMO, et le système IDB pour l’AMC. Les deux services reposent sur une mise à jour des logiciels de facturation SESAM-Vitale. Or, il est très difficile pour la CNAMTS de donner une fourchette du coût de ces mises à jour, ces choix relevant de la politique tarifaire des éditeurs, qui facturent soit au cas par cas, soit sur la base d’un forfait annuel. De plus, les coûts varient d’une profession à l’autre.
Bref, la mise en place du Tiers payant généralisé fut initiée sans que l’on connaisse les modalités concrètes de mise en œuvre.