L’enfer est pavé de bonnes intentions.
Jamais l’adage n’aura été aussi vrai qu’avec la généralisation de la complémentaire santé aux retraités (à l’exception de la mise en place du RSI qui, il est vrai, est hors concours en termes de désastre administratif….)
Sur ce point, on a le sentiment que le PLFSS 2016 est un texte écrit dans la précipitation.
Une fois encore, aucune mesure sérieuse de l’impact des réformes annoncées n’a été faite. Et la concertation avec les acteurs du secteur une fois de plus aux abonnés absents.
Un examen du PLFSS 2016 sur ce point met en évidence le caractère confus d’un texte qui fait peser un risque de hausse des coûts sur les entreprises et les salariés.
Les dernières hypothèses du Ctip sont à cet égard instructives : selon cet organismes, la réforme de la loi Évin de 1989, telle que présentée par le gouvernement lors de l’annonce du PLFSS 2016, entrainerait une hausse moyenne du prix des complémentaires santé collectives de 15%.
En effet, les organismes assureurs n’auraient d’autre choix que de reporter sur le bilan des contrats collectifs l’équilibre déficitaire de ces contrats retraités plafonnés.
S’il est mis en œuvre, ce nouveau dispositif va bouleverser à nouveau le secteur des assurances, alors même que la dernière réforme des contrats responsables est en cours de déploiement et que les assureurs basculent à partir du 1er janvier 2016 dans le nouveau cadre prudentiel de la directive Solvabilité 2.
Ne serait-ce pas plutôt le moment de stopper ces réformettes sur le plan de la couverture pour s’attaquer enfin aux vrais dossiers toujours en suspens (prise en charge de la dépendance, politique sérieuse de prévention,….)
Nb : Cette estimation du Ctip est basée sur l’hypothèse où 30 % des retraités auraient recours à un dispositif où les complémentaires santé des nouveaux retraités seraient plafonnées à hauteur de 100 % du prix du contrat collectif couvrant antérieurement le salarié. Ce plafonnement serait valable sur une durée de trois à cinq ans, puis serait ensuite ramené à 150 % au maximum par rapport au tarif de référence des salariés.