L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), qui pilote le réseau des Urssaf, évalue la fraude sociale à une somme comprise entre entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros par an.
Cette estimation s’avère sensiblement plus faible que celle détectée par la Cour des Comptes.
Ce montant est 3 fois moindre que celle détectée par la Cour des Comptes en 2014….
Cette évaluation, basée sur l’exploitation des résultats des contrôles ciblés des Urssaf de 2012, souffrait, selon l’Acoss, d’un « biais de sélection » inhérent au ciblage.
Pour la première fois, l’Acoss a publié sa propre estimation de la fraude sociale. Elle s’appuie sur les résultats des contrôles aléatoires opérés par les Urssaf entre 2011 et 2013 sur un ensemble de secteurs d’activité. Plus que de fraude, l’Acoss parle plutôt de « manque à gagner » en termes de cotisations et de contributions sociales. Cette notion très large recouvre aussi bien diverses irrégularités dont l’intention de fraude n’est pas forcément avérée que des pratiques frauduleuses (travail dissimulé).
Il s’agit donc plus d’une évaluation de l' »évasion sociale » que d’une évaluation de la fraude au prélèvement social au sens strict.
Le manque à gagner est estimé entre 5,2 et 6,3 milliards d’euros (en 2012) sur le champ des cotisations et contributions sociales recouvrées par les Urssaf. En élargissant aux cotisations de retraite complémentaire, la fraude sociale s’élève selon les Urssaf entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros.
Il faut noter enfin que ces résultats en hausse sont à mettre en perspective avec un contexte de diminution de 3 % du nombre global d’actions engagées par les organismes.
Cette évolution positive traduit un meilleur ciblage des actions réalisées par les Urssaf.
Félicitations !
Pour aller plus loin : http://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications/documents-de-recherche/note-evasion-sociale.html