C’est la question que s’est posé l’Institut de la Protection Sociale et notamment les membres du comité technique dédié à la réflexion sur l’assujettissement des dividendes à cotisations sociales et piloté par Olivier Cambray, expert-comptable associé et Président du groupe Trigone.
Une récente proposition de loi déposée par vingt-cinq députés du groupe parlementaire des Républicains suggère en effet d’en finir avec les difficultés du RSI au moyen d’une mesure radicale : l’intégration au sein du régime des salariés.
Cette proposition propose ainsi d’abroger purement et simplement le statut du Régime Social des Indépendants (RSI) mis en place en 2006 par le gouvernement Villepin.
Selon cette proposition, il n’existe désormais plus de différence entre les deux régimes.
L’objectif serait double : à la fois aligner le régime des professions indépendantes à celui des salariés concernant les prestations sociales et rétablir un équilibre financier structurel, celui-ci étant aujourd’hui déstabilisé en raison des faibles capacités contributives.
Aux regards des travaux de l’IPS, les motivations de la proposition de loi sont techniquement fausses. Si cette option était retenue et selon les projections de l’IPS, les cotisations des indépendants augmenteraient de plus de 30%. Outre cet alourdissement, cette solution ne règlerait en rien les difficultés de gestion du RSI. Pour cette raison, l’IPS a officiellement demandé via communiqué de presse l’abandon de cette proposition et la mise en place d’une nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants.