Après avoir reçu lundi 8 juin 2015 le rapport de deux députés sur le fonctionnement du régime social des indépendants, Manuel Valls s’est prononcé, lors d’un conseil des ministres sur l’emploi des TPE et des PME, sur l’évolution du RSI, reconnaissant que « la qualité de service reste nettement inférieure au niveau auquel les assurés ont droit ».
Sur les 30 mesures présentées par les députés, le gouvernement a d’ores et déjà retenu cinq propositions : .
- généralisation des médiateurs locaux, autonomes et indépendants vis-à-vis du régime pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés.
- les caisses assureront directement dès l’été 2015 l’accueil téléphonique pour améliorer la qualité des réponses et proposer des rendez-vous physiques si nécessaire.
- mettre la priorité sur le recouvrement amiable pour éviter le recouvrement forcé au moyen de relances proactives et plus personnalisées, comme l’orientation systématique vers des mesures d’échelonnement.
- ajuster les versements provisionnels des cotisants du RSI, en n’appliquant pas de pénalité en cas d’erreur non intentionnelle dans les acomptes.
- améliorer les courriers du RSI et les services en ligne.
Que penser de ces mesures qui – à l’exception de la mise en place de médiateurs locaux – sont plus du ressort d’un directeur de caisse que d’un Premier Ministre ?
Il ne s’agit que de dispositions techniques bien loin d’instaurer un redressement sérieux.
Le gros du travail reste à faire….