Cotisations en hausse, calculs complexes et changements permanents de la législation, les griefs ne manquent pas de la part des artisans et commerçants à l’égard de leurs caisses.
Et pourtant, les choses vont parfois dans le bon sens.
C’est le cas avec la baisse de la cotisation minimale santé au 1er janvier 2015.
L’Institut de la Protection Sociale salue cette très bonne mesure qu’il avait appelée de ses vœux en 2012.
Jusqu’à fin 2012, l’assiette minimale des cotisations santé s’élevait à un niveau très élevé. Si un TNS ne percevait pas au moins 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (15 216 € en 2015), il voyait quand même sa cotisation calculée sur cette somme.
Les travailleurs indépendants concernés devaient ainsi acquitter une cotisation élevée pour des prestations qui elles sont forfaitaires : les remboursements de soins.
Au début de l’année 2013, la législation maintient cette obligation des 40%. Mais pour éviter de pénaliser les plus modestes, elle instaure une réduction de la cotisation à payer effectivement. En d’autres termes une « usine à gaz » qui aura nécessité des développements informatiques complexes et inutiles !
Deux années plus tard, le bon sens triomphe enfin…. en baissant tout simplement le niveau de la cotisation minimale à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (3 804 € en 2015).
Le législateur aurait pu faire mieux plus vite.
Mais ne boudons pas notre plaisir face à cette réelle simplification applicable à compter de 2015.