Paris, le 7 décembre 2015. La Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS) 2016 a pour ambition d’atténuer les effets d’un redressement Urssaf en cas de contrôles des cotisations sociales issues des régimes […]
Paris, le 30 novembre 2015. Les réformes de l’assurance maladies sont si nombreuses que le financement de notre système devrait être assuré de manière pérenne. Pourtant il n’en n’est rien. Plus grave, les populations […]
Paris, le 3 novembre 2015. Le PLFSS 2016 a pour ambition de simplifier la gestion des cotisations d’assurance maladie obligatoire des professions libérales. Si l’ambition est louable, les conséquences pratiques risquent de se révéler […]
Paris, le 15 octobre 2015. Le PLFSS 2016 a pour ambition d’atténuer les effets d’un redressement Urssaf en cas de contrôles des cotisations sociales issues des régimes collectifs de prévoyance complémentaire en place dans […]
Paris, le 25 septembre 2015. L’Institut de la Protection Sociale (IPS) prend acte de la position de l’ACOSS, rendue publique par voie de communiqué de presse le jeudi 24 septembre. L’IPS salue les éclaircissements […]
Paris, le 22 septembre 2015. Pour financer les régimes de prévoyance de leurs salariés, lesquels ne viennent en complément de la sécurité sociale que dans la limite du plafond tranche A, la plupart des […]
Paris, le 11 juin 2015. Une proposition de loi suggère d’en finir avec les difficultés du RSI au moyen d’une mesure radicale : l’intégration au sein du régime des salariés. Si cette option était […]
Paris, le 8 juin 2015. Le Conseil de la simplification pour les entreprises vient de présenter des mesures destinées à clarifier et harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises. Certaines propositions vont […]
Paris, le 26 mars 2015. La portabilité de la prévoyance reste inachevée et place d’anciens salariés dans des situations extrêmes. Cette situation doit être améliorée sans délai pour permettre la couverture de personnes en […]
Paris, le 19 mars 2015. Près de 7 ans après la mise en place de l’interlocuteur unique (ISU) d’importants progrès ont été faits dans la gestion du RSI. Pour autant, tous les problèmes sont […]
