Paris, le 6 novembre 2018 – Conformément à l’engagement de campagne du Président de la République, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale va instaurer la suppression du reste à charge (mesure appelée […]
Paris, le 23 octobre 2018 – Intervenant au 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires des salariés entraine des risques collatéraux en matière de prévoyance. En effet, la plupart des entreprises définissent l’accès […]
Paris, le 2 octobre 2018 – L‘an passé, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale avait prévu le transfert d’une partie des assurés de la CIPAV vers la Sécurité Sociale des Indépendants au […]
Paris, le 3 mai 2018 – La loi Pacte vise à améliorer le financement de l’économie. A ce titre, Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie a indiqué que les dispositifs de retraite supplémentaire connaitront des […]
Paris, le 07 mars 2018 – A quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi PACTE porté par Bruno Le Maire, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) publie son […]
Paris, le 7 décembre 2017. En augmentant les plafonds du régime des micro-entrepreneurs tel que prévu dans le projet de loi de Finances, l’Etat persiste et signe dans sa politique. Au premier abord, cette […]
Paris, le 22 novembre 2017. A quelques semaines du vote définitif du PLFSS 2018, l’Institut de la Protection Sociale a souhaité décrypter les réformes que le Gouvernement s’apprête à engager. L’IPS alerte également sur […]
Paris, le 17 octobre 2017. Le 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre avait promis que les cotisations n’augmenteraient pas pour les indépendants. Un mois après, au travers du projet de Loi de Financement […]
Paris, le 6 octobre 2017. La transformation du CICE en baisse de réduction de charges sociales pourrait entraîner une réforme majeure du recouvrement des cotisations payées auprès des régimes complémentaires de retraite des salariés. […]
Paris, le 7 septembre 2017. Dans son discours du 5 septembre à Dijon, le Premier Ministre a précisé les conditions de suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). L’analyse précise de cette réforme montre […]
