Paris, le 18 juillet 2019 – Le rapport présenté ce matin par Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites (HCRR) trace les contours du Régime Universel. L’Institut de la Protection Sociale (IPS) salue le travail préparatoire réalisé.
Pour autant, l’IPS s’inquiète d’une réforme qui éloignerait durablement la France des standards des systèmes de retraite de tous les pays développés. L’IPS appelle le Gouvernement à concentrer la réforme du régime universel sur la retraite de base, tout en maintenant des régimes complémentaires adaptés et s’attaquer plus fermement aux déséquilibres financiers des retraites.
1. Aucun pays n’a mis en œuvre un régime universel aussi étendu que celui préconisé par le Rapport
Le Rapport du Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites (HCRR) fixe les principes d’actions d’un Régime Universel.
Comme cela avait été indiqué rapidement au fil des concertations avec les partenaires sociaux, le Rapport fixe le champ de ce régime aux rémunérations annuelles dans la limite de 3 plafonds annuels de sécurité sociale (soit 121 572 € par an). La disparition des régimes complémentaires, actuellement gérés par les représentants des affiliés, aboutirait à une organisation inconnue dans le monde : un régime obligatoire commun à tous les Français et des dispositifs supplémentaires au profit de ceux pouvant les financer.
Rappelons que dans la plupart des pays, existent
- Un régime de base : qui assure un niveau de vie minimum.
- Des régimes complémentaires : ancrés dans une logique professionnelle ou interprofessionnelle, gérés en répartition ou en capitalisation
- Des régimes supplémentaires : gérant l’épargne facultative individuelle ou d’entreprise
Avec le plus souvent 3 grands régimes propres aux salariés du privés, aux indépendants et aux fonctionnaires.
2. Sauvegarder l’essentiel et s’attaquer aux vrais problèmes
Alors que le financement des pensions est tout sauf garanti pour le futur, l’IPS s’inquiète d’une réforme qui mobiliserait les énergies et des ressources considérables, tant la fusion des 42 régimes existants pose une multitude de problèmes plus complexes les uns que les autres.
En outre, pour éviter une concentration excessive entre les mains des services de l’Etat, l’IPS demande que les partenaires sociaux – qui ont fait la preuve de leurs compétences de gestionnaire par le passé – conservent le pilotage effectif des régimes complémentaires dont ils ont la charge.
CONCLUSION :
A la lumière de ces indications, l’Institut de la Protection Sociale préconise au Gouvernement d’instaurer un régime de base commun à tous les Français en étendant le dispositif du secteur privé (c’est à dire le système par répartition) vers le secteur public, et en le limitant au plafond de sécurité sociale.