Paris, le 26 novembre 2012. L’Institut de la Protection Sociale (IPS), premier think tank au service de la réforme de la protection sociale de l’entreprise, présente son premier livre blanc intitulé « Amélioration et simplification de la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux ». Cet ouvrage de 140 pages, coécrit par une dizaine de contributeurs experts en matière fiscale et sociale, propose 11 mesures pour réformer en profondeur la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux.
Privilégiant pragmatisme et simplicité, les contributeurs de ce premier ouvrage collectif de l’Institut de la Protection Sociale ont souhaité apporter aux pouvoirs publics des propositions à la fois concrètes et simples dans leur mise en œuvre.
L’ouvrage couvre les principales thématiques en matière sociale et fiscale qui concernent la protection sociale du dirigeant de TPE/PME et du travailleur libéral (médecin, avocat, artisan, etc.)
Parmi les sujets traités figurent, notamment, l’encadrement des rémunérations des dirigeants et des règles de déclarations sociales qui s’y appliquent, la clarification de l’assiette de calcul des contrats dits « Madelin », la refonte des assiettes minimales de cotisations et de prestations, la simplification des règles de calcul et d’encaissement des cotisations, l’homogénéisation des règles en matières de rachats de trimestres de cotisations.
Au sujet de ce premier livre blanc, Bruno Chrétien, Président de l’Institut de la Protection Sociale, précise dans sa préface aux lecteurs : « Dans le contexte financier actuel, la plupart des 11 propositions du livre blanc n’entraînent aucun coût pour les finances publiques. Elles apportent en revanche une véritable avancée en termes de simplicité et d’efficacité, tant pour les régimes obligatoires que pour les contrats facultatifs. »
Par ailleurs, soulignant la pertinence des régimes obligatoires propres aux travailleurs indépendants (TNS), l’IPS envisage la protection sociale des travailleurs indépendants comme une opportunité réelle pour exploiter de nouvelles pistes de réformes plus ambitieuses dans le champ de la protection sociale. Cette idée charnière fait l’objet d’une proposition à part entière dans l’ouvrage.
Les contributeurs au livre blanc IPS :
Bruno Chrétien (Dirigeant FACTORIELLES), Claude Villain (Expert-comptable, Président SOREGOR), Gérard Piot (Expert-comptable, Cabinet PIOT), Rolland Nino (Expert-comptable associé, Membre du directoire de BDO France), Sophie Gréa (Juriste, FACTORIELLES), Patrick Roy (Expert en protection sociale, ancien directeur de caisse de retraite), Alain Clisson (Expert-comptable associé, Cabinet IN EXTENSO), Claude Staron (Expert-comptable, Cabinet SECA FOREZ), Bruno Rozan (Expert-comptable, Cabinet Conseil & Management)
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