Paris, le 3 décembre 2013. L’Institut de la Protection Sociale (IPS), think tank non partisan* au service de la réforme de la protection sociale de l’entreprise, présente son deuxième livre blanc intitulé « Réformer en profondeur la retraite et la prévoyance des salariés ». Au moment où le texte final portant sur l’avenir des retraites vient d’être voté au Parlement, l’IPS publie un nouveau recueil de 145 pages proposant 14 mesures techniques et structurelles pour réformer en profondeur la protection sociale des salariés du secteur privé.
* L’Institut de la Protection Sociale (IPS) est une association à but non lucratif non partisane, dont chacun des membres est susceptible de représenter la diversité des opinions politiques de la société française.
Privilégiant toujours pragmatisme et simplicité, les contributeurs de ce deuxième ouvrage collectif de l’Institut de la Protection Sociale ont souhaité apporter aux pouvoirs publics (parlementaires, sénateurs, conseillers ministériels) des propositions à la fois concrètes et simples dans leur mise en œuvre.
La retraite et la prévoyance des salariés constituent sans conteste un des piliers du modèle social français. Toutefois, la protection sociale des salariés doit être profondément rénovée. La situation socio-économique du pays soulève en effet deux principales questions auxquelles les co-auteurs de cet ouvrage ont souhaité répondre. Les dispositifs de retraite et de prévoyance sont-ils toujours adaptés aux besoins actuels des salariés français ? Ces dispositifs constituent-ils in fine un atout ou un frein au développement des entreprises ?
Ce livre blanc est le résultat d’une année entière de réflexion collégiale, et a pour ambition d’apporter des réponses concrètes aux situations que les salariés et les entreprises rencontrent au quotidien. Bruno Chrétien, Président de l’Institut de la Protection Sociale, souligne : « La France est à un tournant de son histoire, et le besoin de réforme dans le domaine de la protection sociale est urgentissime ! Les entreprises et leurs salariés éprouvent une nécessité aussi bien sociale qu’économique à repenser certains dispositifs au centre de notre modèle social. »
Les propositions de ce nouveau livre blanc constituent de véritables avancées en termes de simplicité et d’efficacité, tant pour les régimes obligatoires que pour les régimes facultatifs.
Parmi les 14 propositions formulées par l’IPS, Martine Laclau-Lacrouts, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes au cabinet EXCO, pointe notamment la nécessité de sécuriser les régimes collectifs d’entreprise : « Les entreprises qui ont instauré un régime de prévoyance et de retraite ne doivent pas avoir à le modifier pour conserver des avantages sociaux et fiscaux qui leur étaient acquis ».
De son côté, Laurent Ouazana, Directeur général associé chez Cipres Vie, souligne l’urgence d’opérer un stress test des régimes obligatoires pour les salariés et pointant les véritables lacunes des régimes obligatoires et les situations où les prises en charge élevées ne se justifient pas.
Alain Kiyak, Directeur commercial et CGP certifié chez Fiducial Conseil, insiste sur l’unification souhaitable des règles inter-régimes des pensions de réversion : « L’idée de cette proposition est de supprimer, dans tous les régimes où elle existe, la condition de ressources dans le cadre des pensions de réversion. Si cette condition de ressources est justifiée dans le cas d’une aide sociale, elle ne l’est pas dans le cas d’un droit découlant d’un financement par cotisations ».
Michel Hallopeau, Avocat associé et Directeur du pôle Retraite et Prévoyance d’entreprise au cabinet FIDAL, propose pour sa part de préfinancer tout ou partie de la complémentaire santé du retraité pendant sa période d’activité professionnelle : « Pour se faire, il conviendrait d’aménager le fonctionnement de la couverture du risque en créant un compte individuel alimenté par une fraction de la cotisation globale de la complémentaire santé ».
Patrick Julien, Directeur du développement chez ALPTIS, souhaite voir modifier l’obligation décès pour les cadres inscrite dans la convention collective nationale (article 7), et ce afin de garantir une prestation minimum pour tous les salariés cadres dès lors que l’obligation de financement par l’employeur est respectée.
Valérie Lecarpentier, Responsable du Département Juridique Retraite, Prévoyance et Santé chez Generali, et Magali Millet, Responsable Développement Produits et Juridique Métier chez PREVIFRANCE, proposent également conjointement d’améliorer l’article 4 de la Loi Evin encadrant la prévoyance santé des salariés.
L’Institut de la Protection Sociale remercie l’ensemble des contributeurs au livre blanc « Réformer en profondeur la retraite et la prévoyance des salariés » :
Bruno Chrétien (Dirigeant FACTORIELLES), Martine Laclau-Lacrouts (Expert-comptable et Commissaire aux comptes, cabinet EXCO), Laurent Ouazana (Directeur Général Associé, CIPRES VIE), Alain Kiyak (Directeur Commercial et CGP certifié, FIDUCIAL CONSEIL), Patrick Roy (Expert en protection sociale et ancien Directeur de caisse de retraite), Michel Hallopeau (Avocat associé, Directeur du pôle Retraite et Prévoyance d’entreprise, FIDAL), Valérie Lecarpentier (Responsable du Département Juridique Retraite, Prévoyance, Santé, GENERALI), Magali Millet (Responsable Développement Produits et Juridique Métier, Mutuelle PREVIFRANCE), Sophie Gréa (Responsable technique FACTORIELLES), Luc Williamson (Expert-comptable et Commissaire aux comptes associé chez GRANT THORNTON), Patrick Julien (Directeur du développement ALPTIS), Catherine Hanssen (Senior Manager, MAZARS).
Accédez et téléchargez le livre blanc en cliquant ici.
