Paris, le 03 décembre 2020,
Les Français ont longtemps bénéficié du meilleur système de protection sociale au monde. Mais ce qui était vrai hier, ne l’est plus aujourd’hui !
Délaissant les effets de communication, une refonte sérieuse et en profondeur de notre modèle de protection sociale s’impose.
L’IPS (l’Institut de la Protection Sociale) en dévoile ici les pistes.
La crise de la Covid-19 a révélé au grand jour et de manière très concrète aux Français les conséquences de l’Etatisation croissante de leur système de protection sociale.
Ils financent aujourd’hui un système de protection sociale inadapté à leurs besoins les plus essentiels, parfois incompréhensible et qui porte en germe le développement de conflits intergénérationnels.
Motivé par la volonté d’apporter son éclairage sur les principes fondamentaux à intégrer au débat public, l’IPS publie sa vision de la réforme dans la note « Réinventons sérieusement notre modèle de protection sociale » accompagnée d’une étude chiffrée analysant techniquement la dérive des cotisations sociales.
Selon Bruno CHRETIEN, « pour être vertueuse et pérenne, la réforme en profondeur de notre protection sociale doit résolument tourner le dos à l’Etatisation actuelle ». Pour cela, il lui faut :
- Reposer sur une vraie confiance accordée à l’ensemble des acteurs (assurés, partenaires sociaux, entreprises et organismes complémentaires).
- Offrir plus de libertés aux Français dans leurs choix individuels et collectifs.
Au-delà de ces deux principes d’action indiqués précédemment, l’IPS a identifié trois conditions indispensables à la refonte de notre système de protection sociale :
1 – Protéger chacun tout au long de sa vie pour les risques essentiels.
En focalisant ses efforts sur le « reste à charge » pour encadrer les règles de remboursement des soins en contrepartie de la déductibilité sociale et fiscale des cotisations, l’Etat a réduit les marges de manœuvre laissées aux organismes complémentaires mais s’est détaché des risques essentiels.
Pour l’IPS, l’architecture du système de prise en charge doit être repensée autour des notions de trajectoire et de tranches de vie (enfants à charge, départ en retraite, décès, …) pour permettre à chacun de bénéficier d’une protection efficace et adaptée tout au long de sa vie.
2 –Engager une vraie réforme du système des retraites
Aucune réforme sérieuse des retraites ne pourra se faire sans adopter les mesures nécessaires pour équilibrer les comptes et il faut interrompre l’actuel projet de retraite universelle qui détourne l’attention des questions essentielles.
Par ailleurs, les partenaires sociaux, qui ont par le passé géré efficacement les retraites complémentaires doivent conserver leurs prérogatives.
Tout comme le système de prise en charge, le futur système de retraites doit aussi offrir plus de liberté et permettre aux Français de gérer leur situation selon leurs choix personnels.
Donner le choix aux actifs d’arbitrer le montant de leur retraite en décidant ou non de la réduire pour augmenter la réversion de son conjoint procurerait ainsi à la fois plus de liberté et de sécurité.
3 – Revoir en profondeur le financement de la protection sociale
A force d’instaurer de nouveaux seuils, le lien entre les cotisations versées et les prestations obtenues s’est largement détérioré. Au fil du temps, les cotisations sociales sont largement devenues des taxes sociales instaurant un décalage croissant entre l’attribution des droits et les cotisations versées.
Le principe de solidarité doit être maintenu. Mais il faut constater que le principe contributif n’est plus respecté. Cette évolution est très inquiétante car elle pourrait rapidement susciter des phénomènes de rejets de la part de ceux pour qui l’efficacité du système est désormais très faible.
La recherche d’autres sources de financement reposant moins sur le travail et la mise en cohérence des cotisations et des prestations constitue une priorité.