Paris, le 3 mars 2016. Le RSI proposant de rembourser plus de 2 milliards d’euros à un artisan : l’histoire a fait le tour des médias. Cette erreur laisse à penser que la gestion du RSI demeure toujours aussi chaotique.
La réalité est pourtant toute autre. Un examen attentif montre que l’erreur émane d’une organisation invraisemblable : les agents des Urssaf peuvent interagir sur les mêmes dossiers que ceux du RSI. La faute est largement imputable aux décisions de l’Etat d’imposer aux caisses du RSI l’utilisation du logiciel des Urssaf.
Cette situation n’est plus tenable et appelle des décisions radicales.
L’Institut de la Protection Sociale (IPS) estime indispensable que l’Etat donne au RSI les moyens de développer et de maîtriser totalement son logiciel de calcul des cotisations. L’IPS maintient par ailleurs que le transfert de la gestion des cotisations maladie des professions libérales aux Urssaf prévue dans la LFSS pour 2016 doit être abandonné tant que la situation ne sera pas sérieusement rétablie.
1 – Un évènement qui montre que l’utilisation par le RSI des outils informatiques des Urssaf ne peut plus continuer
La mise en place précipitée du Régime Social des Indépendants en 2006 et plus encore de l’Interlocuteur Social Unique en 2008 est à l’origine de la plus grande défaillance administrative de ces 30 dernières années.
8 ans après le début de la crise, la situation de gestion du RSI commence tout juste à s’améliorer.
Pourtant un évènement récent a montré que de graves problèmes pouvaient encore subvenir : un retraité menuisier du Haut-Forez a ainsi reçu le 24 décembre 2015 un courrier de sa caisse lui annonçant qu’elle allait lui verser un remboursement de 2 170 204 912 euros.
L’erreur s’expliquerait par l’intervention manuelle d’un agent du RSI ou de l’Urssaf ayant copié dans la zone « montant du remboursement » le numéro SIRET au lieu du montant du crédit.
Le logiciel de l’URSSAF utilisé par le RSI (SNV2) a montré une fois de plus ses limites techniques et chacun convient qu’il est au bout du rouleau sur le plan technique. Cette année, de nouvelles difficultés sont apparues, notamment pour les modifications de revenus et enregistrement des exonérations.
Les Pouvoirs Publics doivent définitivement comprendre que le temps des rafistolages est révolu.
Il faut tirer le constat de la situation : le logiciel de l’URSSAF (SNV2) n’est pas adapté mais le RSI n’a plus de système informatique en mesure de faire le calcul des cotisations. Il faut donner au RSI les crédits nécessaires pour gérer en direct une application qui fonctionnait jusqu’alors dans les caisses TNS, à la satisfaction de tous.
2 – Une situation qui empêche tout transfert des cotisations santé des libéraux aux Urssaf.
Alors que cette idée n’était dans aucun des récents rapports et propositions de loi, l’article 13 de la LFSS pour 2016 a prévu de retirer aux caisses professionnelles des libéraux la gestion des cotisations d’assurance maladie pour la confier aux Urssaf.
Cette disposition est supposée simplifier les démarches des professionnels libéraux, qui n’auront plus que deux interlocuteurs en matière de paiement des cotisations au lieu de trois, tout en permettant aux régimes de sécurité sociale de réaliser des économies de gestion.
Les mêmes arguments furent avancés – avec le succès que l’on connait – pour justifier la mise en place du Régime Social des Indépendants.
Or, aussi surprenant que cela puisse paraître :
- Aucune étude d’impact sérieuse n’a été faite
- Aucune des solutions alternatives n’a été envisagée
- Aucun plan technique de basculement n’a été réalisé.
- Les performances des Urssaf en matière de recouvrement pour les indépendants (ISU) n’ont pas non plus été prises en compte notamment au regard de celles des organismes conventionnés actuellement en charge du recouvrement des professions libérales.
L’amateurisme de ce processus va conduire aux mêmes effets que ceux qui présidèrent à la mise en œuvre du RSI.
L’Institut de la Protection Sociale estime qu’il est invraisemblable de prendre le risque de refaire les mêmes erreurs que pour le RSI et d’exposer les professions libérales à ces conséquences.
CONCLUSION :
A la lumière de ces indications, l’Institut de la Protection Sociale demande :
- Que le Gouvernement apporte une vraie réponse à la situation actuelle du RSI. Pour cela, il doit redonner la main au RSI pour qu’il puisse gérer de manière autonome son informatique, notamment pour la gestion des cotisations.
- La suppression du transfert aux URSSAF de la gestion des cotisations maladie des professions libérales.