Dans le cadre du PLFSS pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans […]
Les plus anciens ont connu des fiches de payes sur 5 lignes. Aujourd’hui certains les reçoivent sur 2 pages. C’est donc peu dire que la volonté gouvernementale de simplifier les bulletins de paye est […]
Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative doit être généralisée. Sauf que face au faible engouement, le GIP-MDS et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables cherchent à mobiliser les déclarants. Dans une […]
Dans une décision récente, la Cour de justice de l’Union Européenne vient d’établir que l’indemnité versée en cas d’accident du travail ne peut dépendre de l’espérance de vie différente entre hommes et femmes Cette […]
L’action du nouveau Gouvernement est placée sous le signe d’une politique de l’offre. Elle repose ainsi sur des relations plus sereines entre les pouvoirs publics et les entrepreneurs, en particulier les dirigeants de TPE […]
Le 11 juin dernier, le député Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi relative au développement des entreprises de taille intermédiaire. Elle vise à favoriser le développement des […]
Après plusieurs mois de débats autour du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, un consensus avait été trouvé pour réduire les divergences entre artisans et auto-entrepreneurs. Cependant, un amendement […]
Dans un pays dont les rémunérations sont parmi les plus « chargées » de prélèvements de tous ordres, on se demande dans les hautes sphères si l’exonération de ses cotisations est bon pour l’emploi. Pour quiconque […]
Dans la dernière ligne droite de la réforme de leur statut, les auto-entrepreneurs remontent au créneau pour défendre à nouveau leur cause. En effet, un amendement voté récemment au Sénat et soutenu par le […]
Au-delà du coût des charges sociales, le poids des normes constitue un des principaux freins à l’embauche. Le 14 avril, le Conseil de la simplification a détaillé 50 mesures supplémentaires, après celles de juillet […]
