Simplification

AGIRC – ARRCO Pour éviter des redressements injustifiés, les Urssaf doivent recevoir des instructions de tolérance

Bruno Chrétien • 2 novembre 2018

Intervenant au 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires des salariés entraîne des risques collatéraux en matière de prévoyance. En effet, la plupart des entreprises définissent l’accès aux contrats par référence à des […]

Nouveau report du droit à l’erreur : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Margaux Monnet-Vallon • 26 juillet 2017

La présentation du projet de loi sur le « droit à l’erreur » a été reportée à la rentrée. Les délais étant jugés « trop courts », il a été décidé de « reporter la présentation du texte à […]

Et si les travailleurs indépendants ne mesuraient pas le cataclysme que provoquera la suppression du RSI ?

Margaux Monnet-Vallon • 19 juillet 2017

Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre a annoncé la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. La plupart des observateurs voient dans cette suppression une amélioration de […]

« Droit à l’erreur » : le Gouvernement doit aller plus loin

Bruno Chrétien • 2 juin 2017

Lors de la campagne Présidentielle, Emmanuel Macron a clairement annoncé sa volonté de révolutionner les relations des Français et des entreprises avec l’Administration. Pour cela, il veut instaurer un « droit à l’erreur ». Le Ministre […]

La mise en place précipitée de la DSN : un vrai risque pour les TPE

Margaux Monnet-Vallon • 10 janvier 2017

La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est présentée comme une grande avancée qui va simplifier la vie des entreprises. Cette norme aura probablement la vertu – à terme – de […]

RSI : ils sont devenus fous !

Bruno Chrétien • 5 janvier 2017

Pas un jour ne se passe sans que le Régime Social des Indépendants, le fameux RSI, ne soit devenu le sujet d’un appel à suppression. Il est temps de sortir des postures faciles. Accusé […]

La vraie simplification du bulletin de paie n’est pas pour demain !

Margaux Monnet-Vallon • 7 avril 2016

Rendre le bulletin de paie plus lisible et compréhensible, c’est l’objectif visé par le bulletin de paie clarifié dont le déploiement progressif est rendu possible par un décret et un arrêté du 25 février 2016. […]

Quand le RSI utilise le même logiciel que les URSSAF… Ça donne : un artisan qui se voit proposer un remboursement de plus de 2 milliards d’euros

Margaux Monnet-Vallon • 9 mars 2016

Le RSI proposant de rembourser plus de 2 milliards d’euros à un artisan : l’histoire a fait le tour des médias. Cette erreur laisse à penser que la gestion du RSI demeure toujours aussi […]

Le vote des salariés remis à l’honneur ? Il faut aller plus loin

Margaux Monnet-Vallon • 28 janvier 2016

Les discussions en cours autour de la réforme du Droit du Travail peuvent faire bouger les choses. Même s’il fait moins de bruit que la refonte des 35 heures, la mise en cause d’un […]

Menace de redressement URSSAF pour les entreprises françaises

Margaux Monnet-Vallon • 1 octobre 2015

Largement engagé dans le mouvement du « choc de simplification », l’Institut de la Protection Sociale, alerte depuis de nombreux mois les pouvoirs publics et institutionnels sur les risques de redressements URSAFF qu’encourt un large pourcentage […]

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