La rentrée va être chaude avec de nombreux dossiers sur le devant de la scène. Chaque année, l’actualité de la protection sociale se révèle toujours plus intense. La rentrée de septembre 2015 ne fera […]
Lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale par les députés, un amendement a été adopté afin de décourager ceux qui veulent quitter la Sécurité Sociale. Il s’agit ainsi […]
La France est hyper socialisée et surendettée. Le constat est connu de longue date. Mais il est intéressant de disposer de points de comparaisons en matière de dépenses sociales. Les résultats s’avèrent très instructifs. […]
Cela constituait l’un des rebondissements du dossier relatif aux clauses de désignation. Maintenant les choses sont plus claires : l’hypothèse d’une nouvelle modulation du forfait social est abandonnée. Ainsi, cette piste d’une majoration du forfait […]
Selon des estimations publiées par la Cour des comptes, la fraude aux cotisations sociales a atteint entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Ce montant considérable représente près de 5 % du total des […]
Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié mi-septembre consacre un chapitre au RSI (lire le chapitre consacré au RSI). Il plaide pour un alignement des cotisations retraite sur celles […]
La décision est intervenue au cœur de l’été. Elle n’a donc pas suscité de grands débats. Pourtant, en censurant l’article 1 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative pour 2014, le […]
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement récemment examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale comprend une réforme de l’APA (revalorisation des plafonds d’aide et baisse du ticket […]
Un nouveau décret du 8 juillet 2014 précise à nouveau le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire d’entreprise. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la généralisation de […]
Au-delà du coût des charges sociales, le poids des normes constitue un des principaux freins à l’embauche. Le 14 avril, le Conseil de la simplification a détaillé 50 mesures supplémentaires, après celles de juillet […]
