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Interview d’Antoine Montant, Directeur du Département conseil en droit social chez FIDUCIAL, Membre du Conseil d’Orientation Scientifique de l’Institut de la Protection Sociale. FIDUCIAL est partenaire de l’IPS. En juin dernier et afin d’apporter son […]

A la lecture de l’article 11 du PLFSS 2016, la réponse est non. En effet, si le PLFSS 2016 affiche l’ambition d’atténuer les effets d’un redressement Urssaf en cas de contrôles des cotisations sociales […]

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Cette règle universelle est particulièrement vraie en matière de protection sociale. Illustration concrète avec le PLFSS 2016 : Le PLFSS 2016 a pour ambition de simplifier la gestion […]

C’est le message que l’Institut de la Protection Sociale vient de faire passer aux pouvoirs publics. Le régime des professions libérales avaient, jusqu’à présent, relativement été épargné par de successives et infructueuses réformes, notamment […]

En juin dernier et afin d’apporter son expertise au Conseil de Simplification, l’IPS proposait la création d’un rescrit de projet et une réelle réduction du formalisme, seules solutions pour alléger sérieusement des contrôles URSSAF […]

Cette loi s’intéresse à de nombreux domaines de la vie économique. En France, les années 2012 à 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB : entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce […]