Il faut croire que les prestations servies par le régime général en cas de décès des salariés étaient trop élevées….
En effet, la Loi de Financement de la Protection Sociale pour 2015 vient de décider de réduire le capital décès en le forfaitisant.
Une disposition qui a fait l’objet de bien peu de publicité, alors qu’elle frappe les plus modestes.
Jusqu’alors, le montant du capital décès était fixé en fonction des revenus que percevait l’assuré décédé. Il représentait ainsi 3 mois de salaires antérieurs (limité au plafond de Sécurité sociale).
Il ne pouvait être supérieur au maximum à 1 / 4 du plafond annuel de Sécurité sociale soit 9.510 € en 2015.
A compter du 1er janvier 2015, le montant sera forfaitaire. Il devrait être fixé par décret à 3 fois le Smic net, soit environ 3.386 € (valeur 2014).
Cela devrait représenter une économie de l’ordre de 200 millions d’euros pour les comptes de la sécurité sociale
Les seuls gagnants de la mesure sont les ayants droit de salariés à temps très partiel faiblement rémunérés. Mais les perdants sont parfaitement identifiés : ce sont les veufs et les veuves de tous les salariés à temps plein décédés y compris ceux payés au Smic (trois mois de salaire brut étaient supérieurs à trois fois le Smic net).
Cette mesure s’avère particulièrement peu justifiée quand on sait que seuls les cadres sont certains de percevoir un complément souscrit par leur entreprise (assurance décès prévue par la convention du 14 mars 1947). Les non cadres sont beaucoup moins traités car le complément décès est au bon vouloir de la branche professionnelle ou du choix de l’entreprise.
Au final, cette mesure parait bien peu sociale.