La Drees, dans l’un de ses derniers Dossiers, établit une nouvelle analyse des durées de séjours en Ehpad. Cette étude montre que les séjours durent, pour 75 % d’entre eux, moins de quatre ans, et […]
Dans le flot de décrets publiés dans les derniers jours par le gouvernement Caseneuve, un a particulièrement exaspéré les caisses de retraite complémentaire. Le décret signé le 9 mai 2017 régit l’organisation financière de […]
La CJUE a rendu récemment une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. Cette décision est très instructive car elle met en évidence que les fonctionnaires européens n’ont pas à participer au […]
A compter du 1er janvier 2018, les indemnités journalières des artisans et des commerçants disposent désormais d’une franchise relative. Rien de bien décisif…. alors que des priorités ne sont pas traitées. Le décret du 24 […]
Lors de la campagne Présidentielle, Emmanuel Macron a clairement annoncé sa volonté de révolutionner les relations des Français et des entreprises avec l’Administration. Pour cela, il veut instaurer un « droit à l’erreur ». Le Ministre […]
A l’heure où j’écris, nous ne savons toujours pas si le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. En effet, Emmanuel Macron relayé par Gérald Darmanin, Ministre de l’Action des […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 27 avril 2017 un arrêt très attendu. Il concerne la portée à l’égard des autorités et des juridictions d’un État membre du certificat A1 (ancien E101) […]
En interprétant dans un sens restrictif la loi de 2014 la CNAVTS va économiser près de 500 millions d’€ sur les retraites versées aux salariés. Mauvaise surprise pour les salariés qui préparent leur départ […]
Jusqu’alors, une tolérance administrative permettait aux entreprises d’exclure de l’assiette des cotisations sociales, dans une certaine limite, les cadeaux alloués aux salariés. Maintenant, c’est fini. La Cour de cassation vient de mettre à une […]
Le 26 avril 2017, la Commission européenne, a présenté un ensemble de dispositions visant à « renforcer la dimension sociale » de l’Union. Le premier volet porte sur le socle européen des droits sociaux : la Commission a défini […]
