Blog • Page 30 sur 36 • Institut de la Protection Sociale

Dividendes des dirigeants de société : il est urgent de reprendre le dossier à zéro

Margaux Monnet-Vallon • 30 octobre 2014

Dans le cadre du PLFSS pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans […]

Le régime des mines en voie d’extinction

Margaux Monnet-Vallon • 27 octobre 2014

Il y a des signes qui ne trompent pas : le régime des mines versera en 2020 plus de pensions de réversion que de pensions de droit propre. Chronique d’une fin annoncée Le régime des […]

Compte pénibilité : la ruine d’une idée généreuse

Margaux Monnet-Vallon • 23 octobre 2014

Les décrets d’application du compte pénibilité ont été publiés le 10 octobre. Ce dispositif doit permettre aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de bénéficier de points pour partir à la […]

Les contrats collectifs par Pierre-Alain Boscher, Optimind Winter

Margaux Monnet-Vallon • 22 octobre 2014

Interview de Pierre-Alain BOSCHER, Directeur métier protection sociale chez OPTIMIND WINTER, société leader de l’actuariat conseil et de la gestion des risques en France et partenaire de l’Institut de la Protection Sociale. Pierre-Alain revient […]

La fiche de paye simplifiée ?

Margaux Monnet-Vallon • 20 octobre 2014

Les plus anciens ont connu des fiches de payes sur 5 lignes. Aujourd’hui certains les reçoivent sur 2 pages. C’est donc peu dire que la volonté gouvernementale de simplifier les bulletins de paye est […]

La pression monte pour la DSN (déclaration sociale nominative déjà sous pression)

Margaux Monnet-Vallon • 16 octobre 2014

Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative doit être généralisée. Sauf que face au faible engouement, le GIP-MDS et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables cherchent à mobiliser les déclarants. Dans une […]

Recommandation de branches : la majoration du forfait social définitivement écartée

Margaux Monnet-Vallon • 6 octobre 2014

Cela constituait l’un des rebondissements du dossier relatif aux clauses de désignation. Maintenant les choses sont plus claires : l’hypothèse d’une nouvelle modulation du forfait social est abandonnée. Ainsi, cette piste d’une majoration du forfait […]

L’ampleur de la fraude aux cotisations sociales constitue un signe inquiétant

Margaux Monnet-Vallon • 3 octobre 2014

Selon des estimations publiées par la Cour des comptes, la fraude aux cotisations sociales a atteint entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012. Ce montant considérable représente près de 5 % du total des […]

Cotisations des artisans commerçants : les rêves de la Cour des Comptes….

Margaux Monnet-Vallon • 29 septembre 2014

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale publié mi-septembre consacre un chapitre au RSI (lire le chapitre consacré au RSI). Il plaide pour un alignement des cotisations retraite sur celles […]

Loi sur le vieillissement : première étape ou avancée majeure ?

Margaux Monnet-Vallon • 25 septembre 2014

Les députés ont voté le 17 septembre 2014 la loi d’orientation sur l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte est-il à la hauteur des enjeux ? La loi en cours d’adoption comporte un volet sur l’accompagnement […]

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