Le Sénat vient de confirmer sa réputation de sagesse. A l’occasion de l’examen du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016, il est revenu sur certaines des dispositions adoptées en […]
L’incroyable feuilleton de l’assujettissement des dividendes à cotisations sociales Ou comment partir d’un constat juste et adopter une solution qui ne l’est pas ! par Olivier Cambray, Expert-comptable associé, Président du groupe Trigone et […]
Retour sur la rencontre du 3 novembre qui a réuni à la Maison de la Recherche de Paris 86 membres et partenaires de l’IPS. En 2015, afin de promouvoir activement et efficacement les propositions […]
Le récent accord sur le financement des retraites complémentaires de salariés a été – comme il se doit –diversement commenté. Les plus hostiles ont dénoncé une régression sociale au prétexte que l’accord aboutissait, de […]
A la lecture de l’article 11 du PLFSS 2016, la réponse est non. En effet, si le PLFSS 2016 affiche l’ambition d’atténuer les effets d’un redressement Urssaf en cas de contrôles des cotisations sociales […]
L’enfer est pavé de bonnes intentions. Cette règle universelle est particulièrement vraie en matière de protection sociale. Illustration concrète avec le PLFSS 2016 : Le PLFSS 2016 a pour ambition de simplifier la gestion […]
C’est le message que l’Institut de la Protection Sociale vient de faire passer aux pouvoirs publics. Le régime des professions libérales avaient, jusqu’à présent, relativement été épargné par de successives et infructueuses réformes, notamment […]
Pendant que les Pouvoirs Publics s’échinent à instaurer la mutuelle santé pour tous, la France relègue hors de son territoire les personnes les plus fragiles. Le dossier de l’UNAPEI constitue la plus terrible des […]
En juin dernier et afin d’apporter son expertise au Conseil de Simplification, l’IPS proposait la création d’un rescrit de projet et une réelle réduction du formalisme, seules solutions pour alléger sérieusement des contrôles URSSAF […]
La date du 16 octobre 2015 sera à marquer d’une pierre blanche. Les organisations d’employeurs (Medef, GGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CCFTC, CFE-CGC) sont parvenus à un accord visant à sauvegarder les régimes […]
