La date du 16 octobre 2015 sera à marquer d’une pierre blanche.
Les organisations d’employeurs (Medef, GGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CCFTC, CFE-CGC) sont parvenus à un accord visant à sauvegarder les régimes complémentaires du secteur privé : l’Arrco, qui couvre tous les salariés et l’Agirc, qui complète la retraite des cadres.
Ce projet d’accord sur la réforme des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco conclu vendredi dernier prévoit ainsi la création «d’un régime unifié» en 2019.
Rappelons la situation financière désastreuse dans laquelle sont enlisés les régimes de retraite : en 2014, le déficit de l’Agirc atteignait 1,98 milliard d’euros et celui de l’Arrco, 1,15 milliard (contre respectivement 1,24 milliard d’euros et 405 millions d’euros en 2013).
Qui est concerné ? Qu’est-ce que cela signifie ? Le statut cadre va-t-il disparaître ?
La colonne vertébrale de cet « accord de principe » repose notamment sur l’instauration d’un système courageux de bonus-malus incitant les salariés à travailler plus longtemps. La durée de cotisation pour toucher une retraite complémentaire à taux plein sera ainsi repoussée d’un an à compter de 2019. Un système de décote visera à encourager les départs différés. Quand ce nouveau dispositif entrera en vigueur, un départ à 62 ans avec liquidation de sa retraite complémentaire restera possible, mais sera soumis à une décote de 10% la première année et 10% la seconde (une troisième décote est envisagée à l’horizon 2021).
En renfort de ce nouveau dispositif de départ en retraite qui devrait permettre de dégager 6.1 milliards de gains en 2020, le texte de l’accord prévoit également la sous-indexation des pensions, d’un point par rapport à l’inflation (+ 2,1 milliards d’euros), et le décalage dans le temps de la revalorisation annuelle des retraites (+ 1,3 milliard).
Il faut cependant rester lucide, ces efforts seront principalement portés par les salariés du privé, seuls concernés par cet accord. Légitime alors de se demander ce qu’il en sera pour la fonction publique et les régimes spéciaux ?
Les employeurs devront également mettre la main à la poche. En effet, le taux d’appel des cotisations patronales devrait passer de 125 % à 127 %. L’Etat s’est en échange engagé à compenser une partie significative de cet effort patronal par à une baisse significative des cotisations versées par les entreprises en faveur de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (excédentaire).
Le rendez-vous est donné le 30 octobre prochain pour la finalisation de cet accord salué par l’Institut de la Protection Sociale tant pour la persévérance des partenaires sociaux que pour la dimension audacieuse des décisions prises… Cela préface-t-il d’une future vraie réforme des retraites?
C’est en tous les cas l’un des thèmes que l’IPS abordera le 3 novembre dans le cadre de ses Rencontres Annuelles autour d’une table ronde réunissant Didier Blanchet, Rédacteur en chef de la revue Economie et Statistique de l’INSEE, chercheur associé à l’Institut des Politiques Publiques, membre du Comité de suivi des retraites, ancien membre du Conseil d’orientation des retraites, Pierre-Alain Boscher, Directeur protection sociale, Optimind Winter, Jean-Pierre Door, Député du Loiret, Vice-président de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, Secrétaire national des Républicains en charge de la protection sociale et Agnès Verdier Molinié, Directrice générale de l’IFRAP.