Dans la dernière ligne droite de la réforme de leur statut, les auto-entrepreneurs remontent au créneau pour défendre à nouveau leur cause. En effet, un amendement voté récemment au Sénat et soutenu par le gouvernement les inquiète.
L’amendement en question supprime un article issu de la Loi Madelin de 1994 qui présumait qu’un entrepreneur était un travailleur indépendant. Un entrepreneur sera désormais présumé salarié, sauf à faire la preuve du contraire.
L’objectif est de lutter contre le salariat déguisé, notamment dans les métiers du conseil et de la communication qui ont recours aux services d’auto-entrepreneurs qui travaillent exclusivement pour elles.
Dans le projet de loi Pinel, qui définit les contours de l’auto-entrepreneuriat, rien ne figurait jusqu’à présent sur ce point précis.
L’amendement vient répondre à un vrai problème mais n’apporte pas la bonne réponse.
Le risque est que les donneurs d’ordre ne veuillent plus faire appel aux services d’auto-entrepreneurs qui se lancent et n’ont pas d’autre client au départ, sous peine de voir leur contrat de prestation requalifié en contrat de travail. On risque de fragiliser les auto-entrepreneurs qui se lancent et n’ont qu’un seul client au début
Cette mesure risque aussi de faire des dommages collatéraux sur les chiffres de la création d’entreprises.
Alors même que la simplification des normes et la confiance avec les entrepreneurs constitue un des axes prioritaires de l’action du Gouvernement, est-ce bien utile de persévérer en ce sens ?